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Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Noviciat» à Alençon Alençon mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment dit «Noviciat», localisé sur le site de la providence à Alençon Procédure avec négociation Maître d’ouvrage : Pouv...
Communauté urbaine d’Alençon 61014Alençon cedex
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Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Noviciat» à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4757838

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7207518501
SOURCEWEB (28/07/19)
Alençon
mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment dit «Noviciat», localisé sur le site de la providence à Alençon
Procédure avec négociation
Maître d’ouvrage :
Pouvoir adjudicateur : communauté urbaine d’Alençon. Adresse : place du Maréchal-Ferdinand-Foch, CS 50362, 61014 Alençon cedex.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : Shema, Les Rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, BP 53060, 14018 Caen cedex 2, téléphone 02 31 46 91 40.
Procédure de passation : la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, selon la procédure suivante : procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20).
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment dit «Noviciat», localisé sur le site de la providence à Alençon.
Lieu d’exécution : site de la Providence à Alençon (61).
Désignation des lots : le marché ne sera pas alloti.
Décomposition en tranche : il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Conditions de participation :
Au stade candidature : chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier «candidature» les pièces suivantes :
1/ une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité,
2/ une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public,
3/ les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle : indication des titres d’études et professionnels des membres de l’équipe de maîtrise d’oeuvre (attestation d’inscription à l'ordre des architectes et habilitation pour la signature du permis de construire),
- capacité économique et financière :
- l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
- chiffre d’affaire des trois dernières années.
- capacités techniques et professionnelles : liste des principales missions de maîtrise d’oeuvre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date de livraison et le maître d’ouvrage.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché, selon les modalités fixées à l’article 6.4 du règlement de consultation.
Au stade offre : les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l’offre, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française :
Un projet de marché comprenant :
- un cadre d’acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix,
- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l’exécution des prestations,
- la décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE,
- le cas échéant, l’attestation de visite mentionnée à l’article 2.8 du règlement de consultation,
- une note organisationnelle comprenant les informations suivantes, sur 6 pages A4 maximum :
- organisation de l’équipe : présentation des différents intervenants affectés à l’opération, identification, compétences et expériences (cohérence du profil et des compétences compte tenu des caractéristiques de l’opération),
- rôle du mandataire et répartition des tâches entre les cotraitants et sous-traitants le cas échéant,
- méthode de travail envisagée (échanges d’information, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité, etc.) et compréhension des enjeux liés à la spécificité de l’opération,
- planning de l’opération.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur mentionnés à l’article 2.2, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Procédure : préalablement à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l’article 6.2 du règlement de consultation.
Le nombre de candidats admis à négocier sera de trois.
La négociation se déroulera en une seule phase.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Envoi de l'avis d'appel à candidature : 23 juillet 2019.
- Remise des candidatures : 16 septembre 2019.
- Désignation des candidats habilités à présenter une offre : 8 octobre 2019.
- Date limite de remise des offres par les candidats : 5 novembre 2019.
Lieu de retrait des dossiers : le DCE est consultable et retirable sur le site :
shema.fr à la rubrique «appels d’offres» :
profil acheteur : https://okmarches-shema.omnikles.com
Visite des lieux d'exécution du marché : seuls les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
La date et l’horaire précis seront communiqués aux candidats dans leur invitation à remettre une offre.
Date limite de remise des candidatures : 16 septembre 2019 à 12 h 00.
Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur :
https://okmarches-shema.omnikles.com
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critère de choix des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
Critère 1 : capacités techniques et professionnelles :
- qualité et pertinence des références présentées par les candidats, en particulier en : études et réalisations sur de la réhabilitation de bâtiments d’échelle et de complexité similaires, et notamment dans des contextes urbains comparables (sites urbains constitués et/ou de valeur patrimoniale),
- structure professionnelle de l’équipe,
- cohérence des moyens matériels et humains proposés pour assurer la mission de maîtrise d’oeuvre tant en phase conception qu’en phase chantier.
Critère 2 : capacités économiques et financières : chiffre d’affaire global et dans le domaine d’activité concerné.
Critère de choix des offres : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
Critères, pondération, sous-critères :
- valeur technique 65 % :
- organisation de l’équipe : présentation des différents intervenants affectés à l’opération, identification, compétences et expériences (cohérence du profil et des compétences compte tenu des caractéristiques de l’opération) : 30 %,
- rôle du mandataire et répartition des tâches entre les cotraitants et sous-traitants le cas échéant : 15 %,
- méthode de travail envisagée (échanges d’information, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité, etc.). Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l’opération : 15 %,
- respect du planning : 5 %.
- prix 35 %.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Shema, Les Rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, BP 53060, 14018 Caen cedex 2, tél. 02 31 46 91 40.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 23 juillet 2019.
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