Centrale des marchés
Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020. Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020. tel : (+33) 2-33-81-60-00 url : https://orne.achatpublic.com adresse : 27 Bd de Strasbourg - CS 30528...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon cedex pae.marches@orne.fr
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Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4106887

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/18)
18-157614
JOUE (14/11/18)
500864-2018

Département(s) de publication : 61
Annonce No 18-157614
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Orne, Numéro national d'identification : 22610001400134, 27 Bd de Strasbourg - CS 30528, 61017, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 81 60 00, Courriel : pae.marches@orne.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://orne.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://orne.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://orne.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020.
Numéro de référence : 25102018MM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019 - 2020.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 750 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Agence des infrastructures départementales du Bocage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 - Agence des infrastructures départementales du Bocage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 083 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 - Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 916 666 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 - Agence des infrastructures départementales des pays d'Auge et d'Ouche
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 833 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Agence des infrastructures départementales du Perche
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 - Agence des infrastructures départementales du Perche
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 916 666 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : la lettre de candidature (DC1),-la déclaration du candidat (DC2).Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics ".-un extrait Kbis,-un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),-un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,-une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :-directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,-auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Et-l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euros conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les références et les qualifications,-les moyens humains et matériels du candidat,-un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,-une attestation d'assurance en cours de validité,-l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),-la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 décembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures :- références ou qualifications,- moyens.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montants indiqués au" Ii.1.5 Valeur totale estimée" est indicatif et pour un an et les montants indiqués au "Ii.2.6 Valeur hors TVA" sont indicatifs par lot et par an. Les sous critères de la valeur technique (30%) :- organisation générale : 5 %,- moyens humains dédiés : 4 %,- moyens techniques dédiés : 10 %,- qualité des produits et fournitures : 2 %,- démarche qualité : 2 %,- hygiène et sécurité : 2 %,- réduction des nuisances et SOSED : 5 %.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).La négociation est interdite.En application de l'article 25 Ii-6) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité de lancer une procédure concurrentielle avec négociation en cas d'appel d'offres infructueux.toutefois, les documentsci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :- le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale,- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2018
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