Centrale des marchés
Fournitures de conditionnements d'archives Fournitures de conditionnements d'archives designation : Conseil départemental de l'Orne mel : achats.marches@orne.fr adresse : 27 Bd de Strasbourg CS 30528 cp : 61017 ville : Alençon ce...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon cedex achats.marches@orne.fr
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Archive

Fournitures de conditionnements d'archives

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152364

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83755
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-83755
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
 Correspondant :  De la logistique Bureau, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-84, courriel : Achats.marches@orne.fr adresse internet : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de conditionnements d'archives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30197600.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures de conditionnements d'archives.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera sur la budget de la collectivité (ressources propres). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions en vigueur. Il s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) année 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) année 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- l'extrait K-Bis- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage...)- attestation d'assurance en responsabilité civile- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :. Directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,. Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...).-Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SV/ARCHIVES CDT.

Renseignements complémentaires : négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou chaque élément technique de l'offre. La négociation pourra porter également sur les irrégularités des offres (offres irrégulières ou inacceptables).
le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.
Les offres inappropriées sont éliminées.
cependant, conformément à l'article R2123-5, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements complémentaires :
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme https://orne.achatpublic.com et l'onglet Questions/Réponses de la consultation.
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le Jeudi 8 juillet 2021à 16 heures.
pour tout problème technique relatif à Achatpublic, veuillez contacter la hotline Achatpublic au 08.92.23.21.20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-43-17 adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - chemises en papier de conservation.
Chemises en papier de conservation
Informations complémentaires : l'accord-cadre est valide dès notification pour se terminer au 31/12/2021 pour la première période. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 31/12/2024.
il est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30197600.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Conditionnement

Lot(s) 2. - lot 2 - boîtes montées en carton propre à la conservation d'archives.
Boîtes montées en carton propre à la conservation d'archives
Informations complémentaires : l'accord-cadre est valide dès notification pour se terminer au 31/12/2021 pour la première période. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 31/12/2024.
il est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 7 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30197600.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Conditionnement

Lot(s) 3. - lot 3 - boîtes montées en carton propre à la conservation des plaques de verrre.
Boîtes montées en carton propre à la conservation des plaques de verrre
Informations complémentaires : l'accord-cadre est valide dès notification pour se terminer au 31/12/2021 pour la première période. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 31/12/2024.
il est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 2 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30197600.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Conditionnement

Lot(s) 4. - lot 4 - boîtes livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives.
Boîtes livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives
Informations complémentaires : l'accord-cadre est valide dès notification pour se terminer au 31/12/2021 pour la première période. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 31/12/2024.
il est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 24 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30197600.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Conditionnement

Lot(s) 5. - lot 5 - boîtes de conservation d'archives en polypropylène cannelé (Propyflex).
Boîtes de conservation d'archives en polypropylène cannelé (Propyflex)
Informations complémentaires : l'accord-cadre est valide dès notification pour se terminer au 31/12/2021 pour la première période. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 31/12/2024.
il est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 5 499 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30197600.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Conditionnement
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