Centrale des marchés
Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022. Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022. adresse : 27 Bd de Strasbourg CS 30528 mel : pae.marches@orne.fr designation : Conseil départemental de l'Orne cp : 61017 ville :...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon cedex pae.marches@orne.fr
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Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4501804

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/19)
180521-2019
BOAMP (17/04/19)
19-59989

Département(s) de publication : 61
Annonce No 19-59989
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Orne, Numéro national d'identification : 22610001400134, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 81 60 00, Courriel : pae.marches@orne.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://orne.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://orne.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.
Numéro de référence : 01102018MM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 : fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...). / Pondération : 20
Coût :
     1. la valeur financière / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 : fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 : fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...). / Pondération : 20
Coût :
     1. la valeur financière / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 : fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Lot no3 : fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...). / Pondération : 20
Coût :
     1. la valeur financière / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 205-467501
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-030
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de marquage routier -2019-2022 - Lot no1 : fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXIMUM Produits de marquage, 5 rue du quai de Débarquement, 76100, Rouen, F, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 368 520
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-031
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de marquage routier 2019-2022 - lLot no2 : fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAR (société d'Applications Routières), 103-105 rue des Trois Fontanot - CS 30096, 92022, Nanterre Cedex, F, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 164
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-032
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de marquage 2019-2022 - Lot no3 : fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAR (Société d'Applications Routières), 103-105 rue des Trois Fontanot - CS 30096, 92022, Nanterre Cedex, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 318 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués au "Ii.1.7 : Valeur totale du marché (hors Tva)" est indicatif pour les 3 lots et pour toute la durée du marché et au "V.2.4 informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) : Valeur totale du marché / du lot" sont indicatifs par lot et pour toute la durée du marché.date de signature du marché : 1er avril 2019.le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3e étagepit / dgp / bmgc / Bureau 315cs 3052861017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00email : pae.marches@orne.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
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