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DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE L'ORNE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE L'ORNE ville : Alençon cedex adresse : 27 bd de Strasbourg mel : achats.marches@orne.fr url : https://www.achatpublic.co...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon cedex achats.marches@orne.fr
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DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060523

Date de clôture estimée : 10/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-62049
Avis de marché

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-62049
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
 Correspondant :  Bureau logistique, 27 bd de Strasbourg 61017 Alençon Cedextél. : 02-33-81-61-84courriel : achats.marches@orne.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : diagnostic phytosanitaire des arbres des colleges du departement de l'orne.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic phytosanitaire des arbres des colleges du departement de l'orne.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propre).
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes : SOIT - la lettre de candidature (Dc1) Année 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - la déclaration du candidat (Dc2) Année 2019 OU - le Document Unique de Marché Européen (Dume), rédigé en langue française ainsi que - l'extrait K-Bis - une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage.) - attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité - attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5000 euro(s), conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'urssaf, - attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : . Directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, . Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, .). - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations proposées dans le mémoire technique : 40 % - moyens humains dédiés à la prestation (compétences, composition de l'équipe, références ) :30% et méthodologie : 10% : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou chacun des éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables).
le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.
Les offres inappropriées seront éliminées.
toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plateforme et l'onglet "Questions/Réponses de la consultation"
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 3 juin 2021 à 16 heures.
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication desquestions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mWYdY9IzWT.
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