Centrale des marchés
Contournement nord-ouest de Flers RD 924 - Aménagements paysagers des abords de la route. Contournement nord-ouest de Flers RD 924 - Aménagements paysagers des abords de la route. adresse : 27 Bd de Strasbourg - CS 30528 designation : Conseil départemental de l'Orne tel : 02-33-8...
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Contournement nord-ouest de Flers RD 924 - Aménagements paysagers des abords de la route.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3255543

Date de clôture estimée : 03/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (25/11/17)
BOAMP (24/11/17)
17-166141
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 17-166141
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, courriel : pae.marches@orne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contournement nord-ouest de Flers RD 924 - aménagements paysagers des abords de la route.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 77310000.
Lieu d'exécution : département de l'orne.
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contournement nord-ouest de Flers RD 924 - aménagements paysagers des abords de la route.
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 123 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualifications, références, moyens de la société.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs candidature :
- la lettre de candidature (Dc1),
- la déclaration du candidat (Dc2).
Ou
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.
- un extrait Kbis,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références ou les qualifications,
- les moyens humains et matériels du candidat,
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 70 %;
     - la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17112017MM.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les sous-critères de la valeur technique (30%) se décomposent comme suit :
- organisation et qualité : 15,
- renseignements techniques : 15.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec tous les candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).
néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
" Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable.
l'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils choisissent de candidater selon le mode simplifié MPS, ils doivent néanmoins joindre à leurs candidatures les éléments sollicités par l'acheteur et qui ne seraient pas demandés dans le formulaire MPS. La simplification via le dispositif MPS ne disculpe pas les candidats d'une lecture attentive des documents sollicités par l'acheteur et à produire tant au stade candidature qu'au stade offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne - PAE / SGP / BER.
 Correspondant : M. Cauchy Bruno,  hôtel du département - 27 boulevard de Strasbourg - cS 30528,  61017 Alençon Cedex, , tél. : 02-33-81-60-00, , télécopieur : 02-33-81-60-51, , courriel : pae.sgp.be@orne.fr,  adresse internet : https://orne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
 Correspondant : Mme Duhirel Cécile,  hôtel du département - 27 boulevard de Strasbourg - cS 30528,  61017 Alençon Cedex, , tél. : 02-33-81-60-54, , télécopieur : 02-33-81-60-51, , courriel : pae.marches@orne.fr,  adresse internet : https://orne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne - PAE / SGP / BMGC.
 Correspondant : Mme Duhirel Cécile,  hôtel du département - 27 boulevard de Strasbourg - cS 30528,  61017 Alençon Cedex, , tél. : 02-33-81-60-54, , télécopieur : 02-33-81-60-51, , courriel : pae.marches@orne.fr,  adresse internet : https://orne.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : geffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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