Centrale des marchés
Construction d'abris pour les silos à sel et d'un bâtiment pour les véhicules de secours dans les centres d'exploitation routière d'Argentan, L'Aigle, Mortagne-au-Perche et Vi Construction d'abris pour les silos à sel et d'un bâtiment pour les véhicules de secours dans les centres d'exploitation routière d'Argentan, L'Aigle, Mortagne-au-Perche et Vimoutiers designation...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon bati.gestion@orne.fr
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Construction d'abris pour les silos à sel et d'un bâtiment pour les véhicules de secours dans les centres d'exploitation routière d'Argentan, L'Aigle, Mortagne-au-Perche et Vi

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145310

Date de clôture estimée : 16/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/21)
21-81606
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-81606
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
 Correspondant : M. De Balorre Christophe, 27 Bd de Strasbourg 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-82, courriel : Bati.gestion@orne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'abris pour les silos à sel et d'un bâtiment pour les véhicules de secours dans les centres d'exploitation routière d'argentan, l'aigle, Mortagne-Au-Perche et Vimoutiers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261100
45262650
45261210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la construction d'abris pour les silos à sel dans les Centres d'exploitation routière d'argentan, Mortagne-Au-Perche et Vimoutiers et d'un bâtiment pour les véhicules de service au centre de l'aigle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'abris pour les silos à sel et d'un bâtiment pour les véhicules de secours dans les centres d'exploitation routière d'argentan, l'aigle, Mortagne-Au-Perche et Vimoutiers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution) sera prélevée, par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte (articles R.2191-36 à R.2191-42 du code de la commande publique). L'avance, si elle est demandée, est conditionnée à la production d'une garantie à première demande (voir règlement de la coinsultation).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ( article R.21412-24 du code de la commande publique).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1) ;la déclaration du candidat individuel (Dc2) ;oule document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française, accessible directement sur le profil acheteur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur),l'attestation de vigilance, datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro(s) HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale),un extrait k-bis ou document équivalent,;
     - Autres renseignements demandés : le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries,les attestations d'assurances responsabilité civile (Rc) et décennale obligatoire en cours de validité. Ainsi que :la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),- les attestations d'assurances responsabilité civile (Rc) et décennale.Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique que le candidat remettre à l'appui de son offre. ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle...) (20 points), de la méthodologie et des moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances...), de la qualité des matériels et des matériaux proposés (techniquement équivalents aux prescriptions du cctp) suivant notices descriptives détaillées et fiches techniques jointes au mémoire (15 points) et des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (5 points). : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021LLSILOSCER.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, pour chaque lot, de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, les marchés pourront être attribués sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Le pouvoir adjudicateur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'ae), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
la visite est facultative mais vivement conseillée pour permettre au candidat de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de son offre. Pour effectuer une visite, les candidats doivent prendre impérativement l'attache de Messieurs Jean-Pierre DESCHAINTRES ou Johann LECROSNIER du Conseil départemental de l'orne au 02.33.81.61.82 courriel : bati.etudes@orne.fr
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence B2.
 1 place du 1er décembre 1945 - bp91,  14204 Hérouville-Saint-Clair, , tél. : 02-31-95-55-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau de la gestion administrative et comptable.
 27 boulevard de Strasbourg CS 30528,  61017 Alencon Cedex, , tél. : 02-33-81-60-00, , courriel : bati.gestion@orne.fr,  adresse internet : http://Orne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne - Pôle Infrastructures territoriales - Direction des bâtiments départementaux.
 27 boulevard de Strasbourg CS 30528,  61017 Alencon Cedex, , tél. : 02-33-81-60-00, , courriel : bati.gestion@orne.fr,  adresse internet : http://Orne.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot A1 : Maçonnerie.
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 2. - lot A2 :Charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 3. - lot A3 : Couverture.
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. - lot A4 : Menuiserie extérieure.
Menuiserie extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 5. - lot B1 : Démolitions - maçonnerie - réseaux.
Démolitions - maçonnerie - réseaux
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 6. - lot B2 : Charpente bois - bardage.
Charpente bois - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 7. - lot B3 : Couverture.
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 8. - lot C1 : Démolitions - maçonnerie.
Démolitions - maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 9. - lot C2 : Charpente bois - bardage.
Charpente bois - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 10. - lot C3 : Couverture.
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 11. - lot C5 : Clôtures.
Clotures
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 12. - lot D1 : Fondations.
Fondations
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 13. - lot D2 : charpente bois - bardage.
Charpente bois - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 14. - lot D3 : Couverture.
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente
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