Centrale des marchés
Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne designation : Conseil départemental de l'Orne mel : pae.marches@or...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon cedex pae.marches@orne.fr
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Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374813

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
23-9989
JOUE (25/01/23)
050841-2023

Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-9989
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 81 60 00, Courriel : pae.marches@orne.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://orne.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://orne.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne
Numéro de référence : 27092022SIGNALISATION
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 804 550 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 - Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'orne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de signalisation directionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 - Fourniture et pose de signalisation de police
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'orne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de signalisation de police
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 - Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'orne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique des prestations / Pondération : 40
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 200-568124 du 17/10/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2023 23-003
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1 : Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 janvier 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIGNATURE SAS, 1 rue Ampère, 14123, CORMELLES LE ROYAL, FR, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 946 626
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 23-004
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 : Fourniture et pose de signalisation de police
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 janvier 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LACROIX CITY ST HERBLAIN, 6 impasse du Bourrelier - BP 30004, 44801, ST HERBLAIN, FR, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 115 948
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : La pose de signalisation
Marché nº : 2023 23-005
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 : Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 janvier 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOURGOGNE FRANCE COMTE SIGNAUX, 2 route Départemental 101, 25290, RUREY, FR, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME : non
AGILIS SAS, 245 allée du Sirocco - ZA La Cigalière IV, 84250, LE TTHOR, FR, Code NUTS : FRL06, Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 741 975
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ces trois accords-cadres ont été signés le 5 janvier 2023.Ils seront conclus à compter de leurs notifications, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum annuel et ont un montant maximum annuel :Lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle : 600 000 euro(s) Ht,Lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police : 800 000 euro(s) Ht,Lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire : 600 000 euro(s) Ht.Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale des accords-cadres pour toute la durée de ces derniers y compris les reconductions. Au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs masqués et reconstitués par le maître d'ouvrage (Dqe) à partir des prix unitaires contractuels renseignés aux bordereaux des prix contractuels (Bp) remis par les soumissionnaires.a l'article V.2.4) les montants indiqués, sont pour chaque lot et pour toute la durée de ces accords-cadres, au niveau de "valeur totale du marché/du lot", ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs (Dqe) non contractuels, au niveau de "estimation initiale du montant total du marché/du lot (hors Tva)", ils ne reflètent que l'estimation du besoin. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3e étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
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A proximité de Alençon

61000 Orne

Acheteur : Conseil départemental de l'Orne

Adresse :
27 Bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Lot no3 - Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
  • Lot no2 - Fourniture et pose de signalisation de police Fourniture et pose de signalisation de police
  • Lot no1 - Fourniture et pose de signalisation directionnelle Fourniture et pose de signalisation directionnelle

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif
3 rue Arthur Le Duc
14000 Caen (Code Insee: 14118)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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