Avis de marché - Avis n° 24-132350 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-132350
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Alençon
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1_2024020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Ville d'Alençon ou la Communauté urbaine d'Alençon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation verticale et horizontale pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'Alençon. Chaque accord cadre à bons de commande, sera conclu avec un seul attributaire, pour un an reconductible 3 fois un an. Montant max par an : 800 000 euro(s) HT (400 000 euro(s) pour la ville et 400 000 euro(s) HT pour la CU d'Alençon)
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024020). Le DCE ne peut pas être envoyé par courriel ou sur tout autre support électronique. Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, sur la qualité et la pertinence des échantillons fournis (sous-critère de la valeur technique) les candidats devront remettre gratuitement des échantillons de leurs réalisations. Le détail et les conditions de livraisons des échantillons sont indiqués au règlement de consultation. La transmission des documents de la candidature et de l'offre (hors échantillons **) se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.**Les échantillons doivent être remis dans les conditions de l'art 6.2 du RC). Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024020). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
