Services relatifs à la construction

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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II.
III.
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VI.

France-Alençon: Services relatifs à la construction

2015/S 137-252744

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Alençon
18 rue de Bretagne, CS 50362
Point(s) de contact: Service de la commande publique, achat
À l'attention de: Monsieur le maire
61014 Alençon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 233324078
E-mail: scpa@ville-alencon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/

Accès électronique à l'information: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

SPL créée par les villes et communautés urbaines d'Alençon et du Mans pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction
Hôtel du Ville du Mans
72039 Le Mans Cedex 9
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL en cours de constitution créée par les villes et communautés urbaines d'Alençon et du Mans pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL en cours de constitution créée par les villes et communautés urbaines d'Alençon et du Mans pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71500000, 79421100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant estimatif du plan d'affaire qu'il est envisagé de confier à la SPL: 76 790 000 EUR HT.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Versement d'acomptes mensuels (gestion opérationnelle) et trimestriels (prestations de managment de la société), délai global de paiement: 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
2. Une déclaration sur l'honneur (attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements demandés relatifs à sa capacité financière).
2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
3. Une liste de références pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 65

2. Prix. Pondération 35

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SPL1553V


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Le contrat est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande en droit français.
Il sera conclu pour une durée de deux ans, cette durée étant reconductible 1 an 2 fois (soit une durée maximale de 4 ans).
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville d'Alençon: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/

Adresse du pouvoir adjudicateur pour lequel la ville d'Alençon agit: SPL en cours de constitution créée par les villes et communautés urbaines d'Alençon et du Mans pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction, Hôtel de Ville du Mans, 72039 Le Mans Cedex 9.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande Instance du Mans
Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès
72014 Le Mans Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 243837700
Fax: +33 243837879

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance du Mans
Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès
72014 Le Mans Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 243837700
Fax: +33 243837879

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015