A proximité de Alençon 61014 Orne
Acheteur : Ville d'Alençon
place Foch - CS 50362
61014 ALENCON
Tel : 0233324078
  Reste 63 jours - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine
Lot 2
Fourniture de fioul domestique pour la Ville
Lot 3
Fourniture de gasoil non routier pour la Ville
Secteurs d'activité
Essence.
Gasoils.
Fioul domestique.
Carburant diesel.
Hydrocarbures.

Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411712-2024
411712-2024 - Mise en concurrence
France – Hydrocarbures – Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Alençon
Adresse électroniquescp@ville-alencon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Alençon
Adresse électroniquescp@ville-alencon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine d'Alençon
Adresse électroniquescp@ville-alencon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
DescriptionLa consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre avec montant maximum de commandes. Les accords-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an. ils sont reconductibles trois fois dans les conditions décrites au CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure30fb8b7e-79c7-4868-aed6-45057dec5aaa
Identifiant interne1_2024028
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Différents lieux de la Communauté urbaine  
Ville Alencon
Code postal 61014
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024028). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf :1_2024028). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine
Description: Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents lieux de la Communauté urbaine  
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période d'execution : 150 000,00 euro(s) Ht dont 127 500,00 euro(s) Ht pour la Ville et 22 500,00 euro(s) Ht pour la Cua
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: scp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute suivant les dates indiquées au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture de fioul domestique pour la Ville
Description: Fourniture de fioul domestique pour la Ville
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents lieux de la Communauté urbaine  
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période d'exécution : 40 000,00 euro(s) Ht pour la Ville
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: scp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute suivant les dates indiquées au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture de gasoil non routier pour la Ville
Description: Fourniture de gasoil non routier pour la Ville
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents lieux de la Communauté urbaine  
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période d'exécution : 70 000,00 euro(s) Ht pour la Ville
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: scp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute suivant les dates indiquées au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - Cs 50362  
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Adresse électronique: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: 0233324078
Adresse internet: http://alencon.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1706339
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse électronique: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 1742471
Adresse postale: Ville d'Alençon Place Foch, Cs50362 
Ville: Alencon Cedex
Code postal: 61014
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire ou son représentant
Adresse électronique: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: 0233324078
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 1742472
Adresse postale: Communauté Urbaine d'Alençon Place Foch, Cs50362 
Ville: Alencon Cedex
Code postal: 61014
Pays: France
Adresse électronique: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: 0233324078
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51533cdb-7c65-4b6a-b8b7-5c5fc54a8709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411712-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024