Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 1_2020046. Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents municipaux sur le patrimoine de la Ville Numéro de la consultation : 1_2020046. Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents municipaux sur le patrimoine de la Ville d...
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Numéro de la consultation : 1_2020046. Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents municipaux sur le patrimoine de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5665083

Date de clôture estimée : 30/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/20)
20-124107
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61, 72
Annonce No 20-124107
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alençon.
 Correspondant :  PUEYO Joaquim, Maire, place Foch - cS 50362 61014 Alençon, tél. : 02-33-32-40-00, courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1_2020046. Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents municipaux sur le patrimoine de la Ville d'alençon.
CPV - Objet principal : 31681410.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les fournitures sont réparties en 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an reconductible une fois 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de condidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1_2020046/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Aucune offre papier ne sera acceptée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Numéro de la consultation : 1_2020046. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Non renseigné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Câbles et conduits
15 000 euros (H.T.) par période d'exécution.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 31320000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture), Matériel électrique

Lot(s) 2. -
Appareillage bâtiment - outillage et fixations
40 000 euros (H.T.) par période d'exécution.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 31320000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture), Matériel électrique

Lot(s) 3. -
Eclairage et source, sécurité communication Vdi
Montant maximum par période d'exécution 40 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 31320000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture), Matériel électrique

Lot(s) 4. -
Génie climatique
montant maximum par période d'exécution 5000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 31320000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture), Matériel électrique
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