Mission d'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alençon

Correspondant : PUEYO Joaquim

Adresse : place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements scolaires de la Ville d'Alençon

Lieu d'exécution : Ville d'Alençon Place Foch, 61000 Alençon

Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le montant max est de 33 000 euros HT pour sa durée totale Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pou un an non reconductible

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à la réalisation des autodiagnostics réglementaires quadriennaux et, le cas échéant, des campagnes de mesures de polluants relatives à la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements scolaires de la Ville d'Alençon. Conformément aux décrets n°2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022 ainsi qu'aux arrêtés et textes réglementaires mentionnés au paragraphe 1.2 « Textes de référence », le titulaire réalise ces prestations afin de permettre à la Ville d'Alençon de satisfaire à ses obligations réglementaires. Le contrôle annuel des moyens d'aération et les mesures associées de dioxyde de carbone (CO?) sont réalisés en interne par la collectivité et n'entrent pas dans le périmètre du présent accord-cadre

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1_2026015

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026015). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026015). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Alençon

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026