1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et maintenance de périphériques d'impression
Description: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté Urbaine d'Alençon, Le CCAS d'Alençon et le CIAS d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le coordonnateur est la Ville d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum par période d'exécution est de 160000 euro(s) Ht (dont Ville 88000,00 euro(s) HT, dont CUA 59200,00 euro(s) HT, dont CCAS 8000,00 euro(s) HT, dont CIAS 4800,00 euro(s) HT). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variante libre ni de prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure: 7432746e-3305-4fc9-8daa-3168823f8323
Identifiant interne: 1_2024018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: contrat consultable sur rendez vous, au service commande publique 02 33 32 40 78 Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Cja, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen dont les coordonnées figurent ci-dessus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, installation et maintenance de périphériques d'impression
Description: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté Urbaine d'Alençon, Le CCAS d'Alençon et le CIAS d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le coordonnateur est la Ville d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum par période d'exécution est de 160000 euro(s) Ht (dont Ville 88000,00 euro(s) HT, dont CUA 59200,00 euro(s) HT, dont CCAS 8000,00 euro(s) HT, dont CIAS 4800,00 euro(s) HT). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variante libre ni de prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: F-PF-1460883
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 259621-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de déploiement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KOESIO NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: KOESIO NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401800
Titre: Acquisition, installation et maintenance de périphériques d'impression
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32F9A2F7-D3F8-D1A3-7190B71500E4F342
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 73312
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 32F9A348-E77F-D3DB-EA952D78501540FB
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 32F9A360-E15F-7144-1DF38AE1DCA317B4
Adresse postale: 24, place de la Halle au Blé
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 32F9A378-E009-03F8-A01A879D5934BD8E
Adresse postale: Place Foch-Cs50362
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 32F9A386-CD06-E236-790D89E6B4FE04BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 32F9A399-B790-95B7-0FB7465DFF256C6F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KOESIO NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1460883-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De L'Atalante
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231472700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73ef52c7-ae67-4039-9b68-869eeee8c76f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:39:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608230-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
