Centrale des marchés
61 Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion au profit de la Ville à Alençon 61 Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion au profit de la Ville à Alençon mission d'assistance tec...
Ville d'Alençon 61014Alençon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

61 Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion au profit de la Ville à Alençon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 223729

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181753
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alençon.
Correspondant : service de la Commande publique, 9 rue Alexandre 1er - B.P. 362, 61014 Alençon Cedex.

Objet du marché : mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication, conformément aux articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la gestion de la taxe sur la publicité d'environ 1 220 supports publicitaires (925 enseignes pour une surface de 5 325 mètres carrés et 295 dispositifs et préenseignes pour une surface de 2 550 mètres carrés) répartis sur 275 sites et 7 communes totalisant 40 258 habitants
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa
Dc1, version du 25/06/2012 ou plus récente) ou équivalent ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa
Dc2, version du 15/09/2010 ou plus récente) ou équivalent ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière des candidats est analysée au regard des seules exigences liées à la description du marché telle qu'elle résulte des documents qui leur sont fournis.
La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par tout moyen ; ces moyens peuvent être constitués par :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ou équivalent ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité professionnelle et technique des candidats est analysée au regard des seules
exigences liées à la description du marché telle qu'elle résulte des documents qui leur sont fournis.
La preuve de la capacité professionnelle et technique peut être apportée par tout moyen ; ces moyens peuvent être constitués par :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de sa capacité économique et financière ainsi que de ses références professionnelles et de sa capacité technique, le candidat peut également joindre les mêmes informations pour ses cotraitants
ainsi que celles pour d'autres opérateurs économiques à condition qu'il apporte la preuve qu'il disposera de leur capacité économique et financière pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations (offre la moins-disante/offre concernée x 40) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FIN1295V.

Renseignements complémentaires .

Le marché est conclu pour une première période se terminant le 31 décembre 2013 et débutant à la plus

Tardive des dates suivantes :
- date de notification du marché ou de la décision d'affermissement de la tranche concernée ;
- 1er janvier 2013.

Le marché est reconductible tacitement pour une période d'un an trois fois.

Le marché est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'alençon, de Colombiers, de Condé sur Sarthe, de Cuissai, de Damigny, de Saint Germain du Corbéis et de Valframbert.

Le groupement de commande est constitué pour la passation et la signature du marché, chaque membre du groupement étant responsable de son exécution pour la tranche qui le concerne.

Le Coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'alençon.

Le marché comprend une tranche ferme (prestations pour la Ville d'alençon ) et des tranches conditionnelles (une tranche conditionnelle pour les prestations effectuées pour chaque autre commune).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Alençon.
Correspondant : servcie de la Commande Publique 9 rue Alexandre 1er - B.P. 362, 61014 Alençon Cedex, adresse internet : http://www.local-trust.com/ville-alencon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'ALençon.
Correspondant : service 18, rue de Bretagne - B.P. 362, 61014 Alencon Cedex, tél. : 02-33-32-41-34, télécopieur : 02-33-32-41-25, courriel : mickael.bricault@ville-alencon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Alençon.
Correspondant : service de la Commande Publique 9, rue Alexandre 1er - B.P. 362, 61014 Alençon Cedex, tél. : 02-33-32-40-78, télécopieur : 02-33-32-40-01, courriel : service.marches.publics@ville-alencon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Alençon.
Correspondant : service 18, rue de Bretagne, 61014 Alençon Cedex, adresse internet : http://www.local-trust.com/ville-alencon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Caen 3, rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00