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Calcul des indemnités aux exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre des périmètres de protection de 3·captages d'eau potable Argentan Calcul des indemnités aux exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre des périmètres de protection de 3·captages d'eau potable Avis d'appel public à concurrence Nom et adre...
Syndicat départemental de l'eau 61003Alençon sre@sde61.fe 0233299969
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Calcul des indemnités aux exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre des périmètres de protection de 3·captages d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843635

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (08/10/13)
7090694301
Argentan
Calcul des indemnités aux exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre des périmètres de protection de 3·captages d'eau potable
Avis d'appel public à concurrence



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental de l'Eau. Correspondant : M. le Président, 27, boulevard de Strasbourg, BP 75, 61003 Alençon cedex. Tél. 02 33 29 99 61, fax 02.33.29.99.69. Courriel : sre@sde61.fe
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : calcul des indemnités aux exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre des périmètres de protection de 3 captages d'eau potable.
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : Argentan.
L'avis implique un marché public.
Autres informations :
Renseignements techniques : Mme Jouvencel, 02 33 29 99 67,
jouvencel.lucie@sde61.fr
Renseignements administratifs : M. Soyer, 02 33 29 99 61,
soyer.didier@sde61.fr
Caractéristiques principales : marché à bons de commande.
Refus des variantes.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 décembre 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Références et moyens.
Qualifications : les candidats devront figurer sur la liste en vigueur, établie par le Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière, les autorisant à l'exercice de la profession d'expert agricole et foncier ou équivalent européen.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013 à 12 h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur le site du profil acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : contre récépissé au siège du Syndicat départemental de l'eau ou par pli en RAR.
Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.
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