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L'objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (c.s.p.s.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article r4532-1 du code du... Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels respectivement de trente mille euros hors taxes (30 000 eur...
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L'objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (c.s.p.s.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article r4532-1 du code du...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491159

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68210
Département(s) de publication : 61 Annonce No 15-68210 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat de l'Energie de l'Orne, 5 rue valazé, à l'attention de  M. le président du se61, F-61000 Alencon. Tél. (+33) 2 33 32 83 13. E-mail : christine.thuilliez@se61.fr . Fax (+33) 2 33 32 27 67. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.se61.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat de l'énergie de l'orne, 5 rue valazé, à l'attention de  Mme christine thuilliez, F-61000 Alencon. Tél. (+33) 6 37 63 67 55. E-mail : christine.thuilliez@se61.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat de l'énergie de l'orne, 5 rue valazé, à l'attention de  Mme christine thuilliez, F-61000 Alencon. Tél. (+33) 6 37 63 67 55. E-mail : christine.thuilliez@se61.fr . Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat de l'énergie de l'orne, 5 rue valazé, à l'attention de  Mme christine thuilliez, F-61000 Alencon. Tél. (+33) 6 37 63 67 55. E-mail : christine.thuilliez@se61.fr . Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : l'objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (c.s.p.s.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article r4532-1 du code du travail, en phase d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du code du travail, modifiées par la loi n o 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour leur application. la catégorie 3 concerne les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles r 4532-52 et r 4532-54 du code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels respectivement de trente mille euros hors taxes (30 000 eur ht) et de quatre- vingt mille euros hors taxes (80 000 eur ht), soit sur la durée totale du marché (4 ans), cent vingt mille euros hors taxes (120 000 eur ht) et trois cent vingt mille euros hors taxes (320 000 eur ht). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34990000 , 71311000 , 71317200 , 71322000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-0003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 mai 2015
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