Centrale des marchés
réalisation bâtiment de bureaux de 800 m2 Applicable aux marchés de travaux passés dans le cadre de l'ordonnance n°2055.649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non sousmises au Code des ...
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Réalisation bâtiment de bureaux de 800 m2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122883

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
Applicable aux marchés de travaux passés dans le cadre de l'ordonnance n°2055.649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non sousmises au Code des marchés publics.
Maître d'ouvrage : S.H.E.M.A, Société Hérouvillaise d'Economie Mixte pour l'Aménagement, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 46 91 40, fax 02.31.46.91.41.
Maître d'œuvre : Triade, 15, rue Georges Clémenceau, BP 52, 79102 Thouars cedex. Tél. 05 49 96 11 72, fax 05.49.96.30.33.
Objet : marchés de travaux pour la réalisation d'un bâtiment de bureaux d'environ 1 800 m2.
Lieu d'exécution : parc de la Cité Jean Mantelet, rue du Chanvre à tisser à Alençon (61000).
Procédure de passation : procédure adaptée de type ouverte applicable aux marchés de travaux passés dans le cadre de l'ordonnance n°2005 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Mode de dévolution : réalisation des travaux par corps d'état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Numéro et désignation des lots :
Lot 02 : gros-œuvre.
Lot 03 : charpente bois.
Lot 04 : couverture et bardage à joints debouts.
Lot 05 : isolation thermique par l'extérieur.
Lot 06 : menuiserie aluminium.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : cloisons amovibles.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois.
Lot 10 : cloisons sèches.
Lot 11 : plafonds suspendus.
Lot 12 : carrelage faïence.
Lot 13 : revêtements de sols textiles et souples.
Lot 14 : peinture revêtements muraux.
Lot 15 : ascenseur.
Lot 16 : plomberie sanitaire.
Lot 17 : chauffage rafraîchissement ventilation.
Lot 18 : électricité.
Lot 19 : nettoyage.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : fin août 2012.
Délai global d'exécution des travaux : 10 mois (y compris préparation du chantier).
Lieu de retrait des dossiers : les entreprises soumissionnaires peuvent consulter et retirer le DCE sur :
www.shema.fr, rubrique "Marchés en ligne", (pensez à créer votre compte dans un premier temps si ce n'est pas déjà fait) ou chez le reprographe de votre choix (les frais de reprographie étant à la charge de l'entreprise) en précisant le site référent de la SHEMA
Pièces justificatives à produire :
1ère enveloppe :
1. Lettre de candidature : imprimé DC1.
2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005.649 , c'est-à-dire :
- qu'il n'a pa fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 222.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, article 421.5.2ème al. article 433.1, article 434.9.2ème al., articles 435.2, 441.1 à 441.7, 441.8.1er et 2ème al., article 441.9 et article 450.1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221.1, L 8221.3 et 5, L 8251.1 et L 5221.8, L 8231.1 et L 8241.1 et 2 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620.1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625.2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements proncés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
1. déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
2. attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité ;
3. certificat de qualification professionnelle ou certificats de capacité ;
4. références ;
5. moyens techniques et humains.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2ème enveloppe :
1. Un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement (A.E.) (à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) ;
- le devis détaillé de l'entreprise.
2. Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
- la méthodologie détaillée de l'organisation du suivi du chantier pour le lot concerné, la méthode d'exécution envisagée, le candidat précisera à ce titre les moyens qu"il propose de mettre en œuvre (moyens humains, techniques) pour assurer le respect des délais ;
- le planning tâche par tâche avec le détail des moyens humains et matériels par tâche ;
- références sur des chantiers équivalents en montant de travaux.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
3. Un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entrepise conformément aux articles suivants du C.C.T.P.
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
1. Valeur technique : 60 % qui sera appréciée selon les critères suivants : la méthodologie d'exécution de l'opération, le planning tâche par tâche avec les moyens techniques et humains affectés par tâche et les références sur des chantiers équivalents en complexité et en montant des travaux, chacun des sous critères étant apprécié de manière équivalente.
2. Prix : 40 %.
Variante : la proposition de variante est autorisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Les recours : se référer à l'ordonnance 2009.515 du 7 mai 2009 relatif au recours précontractuel. Juridiction compétente pour former un recours contractuel : Tribunal de grande instance de Caen, place Fontette, 14000 Caen.
Date limite de remise des offres : lundi 25 juin à 17 h.
Modalités de remise des offres : les offres seront envoyées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : S.H.E.M.A, Société Hérouvillaise d'Economie Mixte d'Aménagament, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair.
Portant la mention : opération : "marchés de travaux pour la réalisation d'un bâtiment de bureaux d'environ 1 800 m2 à Alençon, Lot n°"
"Procédure adaptée de type ouverte" "Ne pas ouvrir".
Il ne sera admis aucune offre par fax ou par courrier électronique.
Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Renseignements et modalités :
- Administratifs : M. Bernard, SHEMA, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair cedex, tél. 02 31 46 91 40, fax 02.31.46.91.41.
- Techniques : M. Berger, 15, rue Georges Clémenceau, BP 52, 79102 Thouars cedex, tél. 05 49 96 11 72, fax 05.49.96.30.33.
Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 31 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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