Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
2023f0181emnoc01
fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d?eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge de déblais inertes
fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d'eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge de déblais inertes
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;-les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour
les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :- les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement, en distinguant les conducteurs d'engins, les conducteurs de camion, les responsables...- Les moyens matériels de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (installations, engins relatifs à l'objet du marché...)- les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années dernières,- les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (iso, mase, cofrac...),- une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais.- Le cas échéant, une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société à prendre en charge des déchets inertes
pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
