1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle Infrastructures Territoriales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
Identifiant de la procédure: 1139afd5-1d0f-408d-bbe3-0881c746c99b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Castle Cary
Ville: REMALARD-EN-PERCHE
Code postal: 61110
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, s'élève à 2 100 000 Euros HT (valeur juin 2025). Le projet envisagé comporte majoritairement une restructuration des locaux existants (615 m² environ) et aussi un agrandissement. La présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. Les missions sollicitées sont les missions de base : - Les études d'esquisse (ESQ) pour la partie d'extension neuve. Etudes à mener en même temps que les études de diagnostic (DIAG) - Les études d'avant-projet (AVP) qui comprennent l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du(des) marché(s) public(s) de travaux (AMT) ; - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Il est demandé des missions complémentaires : - Les études de diagnostic (DIAG) pour la partie réhabilitée (la partie prépondérante). Etudes à mener en même temps que les études d'esquisse (ESQ) - EXE partielle : Etudes d'exécution de l'ouvrage. Les éléments de missions spécifiques : - Dossiers d'autorisations administratives : permis de construire et tout autre dossier nécessaire au bon déroulement de l'opération. Les éléments de mission sont décrits dans le cahier des charges. Le maître d'ouvrage recherche une équipe qui devra regrouper, à minima, la compétence dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Etudes de structures (béton, bois et/ou charpente métallique) - Etudes de fluides (CVC, courants forts et courants faibles) - Etudes acoustiques - Etudes de VRD et paysage - Cuisinistes. Les compétences minimales peuvent être assurées soit par le mandataire, soit par un cotraitant (membre de l'équipe), soit par un sous-traitant déclaré au moment de la remise de l'offre. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par contre, les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale. Toutefois, des clauses environnementales sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation. La visite du site est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre aux candidats de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de leur offre. Une visite sur site sera organisée le mercredi 4 juin 2025 à 14h00. Pour effectuer cette visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès du bureau marchés et gestion comptable : bati.gestion@orne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Castle Cary
Ville: REMALARD-EN-PERCHE
Code postal: 61110
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant des honoraires (40 %) indiqué à l'acte d'engagement (AE), pour la partie à prix forfaitaires, (coefficient de pondération : 30) et au détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie à bons de commande (coefficient de pondération : 10) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (60 %) appréciée au vu des deux sous-critères suivants : - nombre d'heures proposé pour l'exécution de la prestation, pertinence de la répartition des heures et des honoraires entre les différentes compétences et les éléments de mission, cohérence du taux horaire moyen. Ce critère sera analysé au regard des annexes correspondantes (coefficient de pondération : 40) ; - contenu de la note méthodologique remise par le soumissionnaire (l'équipe), à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence la compréhension du programme et des enjeux de l'opération réalisée en site occupé, les moyens humains dédiés, l'organisation de l'équipe chargée de l'exécution de la mission de MOE et le rôle de chacun des acteurs. Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique rédigée par le soumissionnaire et spécifique à l'opération (coefficient de pondération : 20).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'unité monétaire est l'Euro. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financière. Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pôle Infrastructures Territoriales
Organisation qui traite les offres: Pôle Infrastructures Territoriales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pôle Infrastructures Territoriales
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1655ed1e-6e5c-49fc-b37f-65af7f753329 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:38:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315169-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
