Centrale des marchés
Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc de l'office public de l'habitat de l'Orne – lot n°8: Mortagne + sites diffus II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc de l'office public de l'habitat de l'Orne – lot n°8: Mortagne + sites diffus. II.1....
Office public de l'habitat de l'Orne 61003Alençon marchespublics@orne-habitat.com 0233314507
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Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc de l'office public de l'habitat de l'Orne – lot n°8: Mortagne + sites diffus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291776

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381204-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
61003
Alençon
+33 233314507
Office public de l'habitat de l'Orne
+33 233314545
FRANCE
42 rue du Général Fromentin, BP 76
marchespublics@orne-habitat.com

Adresse(s) internet:

http://www.orne-habitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc de l'office public de l'habitat de l'Orne – lot n°8: Mortagne + sites diffus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'entretien de l'ensemble des espaces verts non privatifs dépendant du patrimoine de l'office.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix des prestations . Pondération 80
2. La valeur technique de l'offre . Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14S0060
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

013566-2014
2014/S 10-013566

Avis de marché

289130-2014
2014/S 161-289130


V.1) Date d'attribution du marché:
23.10.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Argentan
ACI Développement
61200
FRANCE
4 avenue de l'Industrie
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant annuel du marché: 38 822.77 EUR (association non assujettie à la TVA).
Durée du marché:
Pour la première période:
Début: 30.10.2014 (date de notification);
Fin: 31.3.2015.
Marché reconductible 4 fois par période de 12 mois.
Ce lot s'insère dans une consultation initiale de 9 lots, dans laquelle le lot n° 8 avait été résilié.
Consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 7, 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le marché a été signé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 24.10.2014
Il est consultable au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de notification du marché: le 30.10.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
14050
Caen
+33 231524217
http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml
Tribunal administratif de Caen
+33 231707272
greffe.ta-caen@juradm.fr
3 rue Arthur Leduc BP 25086
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
14050
Caen
+33 231524217
http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
+33 231707272
greffe.ta-caen@juradm.fr
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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