1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 80 logements collectifs à FLERS - «Terrain Foucault»
Description: Travaux d'isolation des façades par l'extérieur, Création d'ascenseurs bâtiments EMERAUDE et DIAMANT Réfection électrique logements et partie communes, Mise en place de chaudières individuelles dans les logements Réfection des cuisines et salle de bains. Pose de volets roulants Travaux de remise en état intérieure des logements (plomberie sanitaire, peinture, sols …), Installation VMC
Identifiant de la procédure: a19254f6-1f2e-4ad9-a7b1-c789599c6740
Identifiant interne: 24S0036
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le lot 9 a été attribué lors de la Commission des marchés du 30 août, cependant suite à une erreur sur le montant retenu (Ht au lieu du Ttc), celui-ci est sera rejugé, ce qui annule précédente décision -Les lots 10 - 11 et 12 sont en cours d'analyse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ITE PEINTURE EXTERIEURE
Description: ITE PEINTURE EXTERIEURE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COUVERTURE ZINC
Description: COUVERTURE ZINC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIE EXTERIEURE
Description: MENUISERIE EXTERIEURE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIE INTERIEURE
Description: MENUISERIE INTERIEURE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PLOMBERIE CHAUFFAGE
Description: PLOMBERIE CHAUFFAGE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: VENTILATION
Description: VENTILATION
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PEINTURE INTERIEURE
Description: PEINTURE INTERIEURE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 178 391,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISO BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: ISO BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 202 215,17 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024075
Titre: Ite Peinture Exterieure
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BRUNO
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS BRUNO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 028,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024076
Titre: Couverture Zinc
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MPO FENETRES
Offre:
Identifiant de l’offre: MPO FENETRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 202 414,65 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024077
Titre: Menuiserie Exterieure
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE JEAN HUBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE JEAN HUBERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 289 630,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078
Titre: Menuiserie Interieure
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUCRE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DUCRE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 732 989,18 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024079
Titre: Plomberie Chauffage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUCRE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DUCRE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 123 785,86 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024080
Titre: Ventilation
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APEC
Offre:
Identifiant de l’offre: APEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 571 334,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024081
Titre: Electricite
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAGNEUX CHRISTIAN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: GAGNEUX CHRISTIAN SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 278 176,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024082
Titre: Peinture Interieure
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240833
Titre: Serrurerie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28B7CFB2-A00A-AD4E-B69B875940F5859A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 28B7CFDA-9870-242D-13D77752EB8ED2D6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISO BAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue De Moronval
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0236309066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS BRUNO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue De L Industrie
Ville: Domfront-En-Poiraie
Code postal: 61700
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233385064
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MPO FENETRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-3-1
Adresse postale: Rue De L'Industrie
Ville: Cerise
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233316334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE JEAN HUBERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-4-1
Adresse postale: Ld Les Medicinales
Ville: La Lande-Patry
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233659495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DUCRE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-5-1
Adresse postale: 26 Rue Ampere
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233291783
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DUCRE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-6-1
Adresse postale: 26 Rue Ampere
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233291783
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: APEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-7-1
Adresse postale: 28 Dom De La Garenne
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0769065606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GAGNEUX CHRISTIAN SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-8-1
Adresse postale: 9 Rue Michel Brillant
Ville: Gouffern En Auge
Code postal: 61160
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0643758184
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474621-1-9-1
Adresse postale: 9 Rue Paul Girod
Ville: Damigny
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233828200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0cbab9e-12b4-4632-9c0d-22d87a6da097 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 10:21:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554001-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
