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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Description: Réalisation de diagnostics (ELEC, GAZ et DPE, audit énergétique et état parasitaire) et repérage amiante et plomb dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Identifiant de la procédure: f6e004be-17db-4e71-ac94-8605747bea90
Identifiant interne: 25S0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats ont été signés le 23/12/2025 par le Directeur général d'Orne Habitat. Les contrats sont consultables sur demande à l'adresse marchespublics@orne-habitat.com dans le respect du secret protégé par la loi. Les montants indiqués sont les montants maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire)
Description: Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à compter du 1er janvier 2027, par période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 645899-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repérage amiante et plomb
Description: Repérage amiante et plomb
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à compter du 1er janvier 2027, par période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 645899-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 486 363,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 486 363,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 090,91 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025117
Titre: Diagnostics (Dpe, Elec et Gaz, audit énergétique et état parasitaire)
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 486 363,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chevalier Diag CM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 227 272,73 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025118
Titre: Repérage amiante et plomb
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61592793-B07B-8803-02F4990FF1C0BE6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 615927EC-DF0F-5134-5E0F2827420F1CDF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 6159282C-DA3B-0ED8-ACB142B2712F7B05
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1715087-2-1-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Chevalier Diag CM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1715087-2-2-1
Adresse postale: 24 Rte De Pont Farcy Tessy Sur Vire
Ville: Tessy-Bocage
Code postal: 50420
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ad46984-3f8f-4ec0-9b52-6785bc7c60a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:35:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33756-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
