Centrale des marchés
Installations provisoires de bâtiments modulaires sur le collège Racine à Alencon " Place du Champ du Roi " La maitrise d'ouvrage du projet est assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'Ouvrage signée le 4 oc...
ORNE HABITAT 61003Alencon marchespublics@orne-habitat.com
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Installations provisoires de bâtiments modulaires sur le collège Racine à Alencon " Place du Champ du Roi "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6606173

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/01/22)
22-13638
JOUE (31/01/22)
051851-2022

Département(s) de publication : 61, 14, 27, 28, 35, 50, 53, 72
Annonce No 22-13638
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ORNE HABITAT, Numéro national d'identification : 49517615800014, 42 rue du Général Fromentin, 61003, Alencon, F, Téléphone : (+33) 2 33 31 45 45, Courriel : marchespublics@orne-habitat.com, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orne-habitat.com
Adresse du profil acheteur : http://www.orne-habitat.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Installations provisoires de bâtiments modulaires sur le collège Racine à Alencon " Place du Champ du Roi "
Numéro de référence : 21s0062
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La maitrise d'ouvrage du projet est assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'Ouvrage signée le 4 octobre 2019
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 625 940,14 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Installations provisoires de bâtiments modulaires sur le collège Racine à Alencon « Place du Champ du Roi »
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : 61000 Alencon
II.2.4)Description des prestations : La maitrise d'ouvrage du projet est assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'Ouvrage signée le 4 octobre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 30
     2. Les délais / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 193-501998 du 05/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021.161
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cougnaud Services Sas, Mouilleron Le Captif Cs 40028, 85035, La Roche Sur Yon Cedex, FR, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 625 940,14
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué :- pour un montant de 425 940.14 euro(s) Ht pour la partie à prix forfaitaire et pour un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires---le contrat est conclu pour une durée de 25 Mois à compter de la notification.---le marché a été signé le 28/12/2021---le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 janvier 2022
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