1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et dépannage des installations audiovisuelles situées sur le parc d'Orne Habitat
Description: Entretien et dépannage des installations audiovisuelles situées sur le parc d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure: d657362d-6489-462f-becc-2647abe70731
Identifiant interne: 25S0034-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Conformément aux articles R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure d'appel d'offres. --- A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Dc1 - Dc2 - Moyens matériels et personnels - Les références - le chiffre d'affaires --- Les sous critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation --- Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires --- Aucune variante exigée n'est prévue. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. celle-ci sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. En cas de signature électronique, le format Pades est souhaité. ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et dépannage des installations audiovisuelles situées sur le parc d'Orne Habitat
Description: Entretien et dépannage des installations audiovisuelles situées sur le parc d'Orne Habitat
Identifiant interne: S-PF-1729068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est passé pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 4 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 60 Mois (31 décembre 2030)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E957E0E-E982-A269-6B37C47D4040E1E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7E957E38-ACB0-85F5-BA3745BB94003B17
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7E957E49-E1C7-242A-5FC04B1FC11F012D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 235af9f5-4e5e-447c-b068-cfbb3f1a3405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2025 16:21:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715142-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025
