1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Description: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure: 759a37f5-8740-4a31-b7bb-17309a42fcfb
Identifiant interne: 24S0065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 772 728,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Le marché a été signé par le Directeur Général d'Orne Habitat le 18/12/2024. --- Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi. ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Description: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Identifiant interne: S-PF-1551920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Variante obligatoire n°1 : Formation technique de base Variante obligatoire n°2 : Désembouage annuel / 4 ans d'une partie du parc Variante obligatoire n°3 : Détartrage des canalisations sur 4 ans Variante obligatoire n°4 : Envoi des courriers aux locataires dont la maintenance n'a pas pu être réalisée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconduction par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORNE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 708 932,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 708 932,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024206
Titre: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22F24D74-9299-3243-D6C54374D740FD1A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1826597
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 22F24DFA-F0ED-AC05-A7CA1B712D53B364
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551920-1-0-1
Adresse postale: 155/159 Rue Anatole France
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 43 62 67 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eaa7756-7b87-4edd-9df0-337e4dd0b1ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 15:21:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3614-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
