1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Description: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure: 759a37f5-8740-4a31-b7bb-17309a42fcfb
Identifiant interne: 24S0065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 772 728,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Critères détaillés de jugement des offres : Le prix des prestations : 60 % La valeur technique dont l'organisation et les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la prestation au vu du mémoire --- technique et du document « Capacité entreprise » : 40 % --- Mode de financement : fonds propres --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen Téléphone: +33 231707272 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet:Url : http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml --- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, le format Pades est souhaité. ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Description: Entretien avec garantie totale des appareils individuels à production d'eau chaude sanitaire et de chauffage situés sur divers sites d'Orne Habitat
Identifiant interne: S-PF-1551920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Variante obligatoire n°1 : Formation technique de base Variante obligatoire n°2 : Désembouage annuel / 4 ans d'une partie du parc Variante obligatoire n°3 : Détartrage des canalisations sur 4 ans Variante obligatoire n°4 : Envoi des courriers aux locataires dont la maintenance n'a pas pu être réalisée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconduction par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 772 728,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Dc1 - Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. - moyens matériels 2. - Moyens humains
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. - Références sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Lieu: Orne Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORNE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78B6B8E6-ADEE-68B8-A3C633515C69C8FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78B6B906-C483-E10C-46AE4F80BA229551
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 78B6B915-CE5B-04B5-00A3DA1CDF854B65
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 920078b9-7e07-43e1-ac1b-7bd1509935dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:22:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664696-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
