1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Description: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Identifiant de la procédure: 6b95f0fe-80a8-44c6-9a44-2efc0b3be709
Identifiant interne: 24S0054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. --- Contenu de la mission : . La Garantie légale obligatoire « Dommages-Ouvrage » - Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) - La garantie « Tous Risques Chantier » - La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement à hauteur de 2 000 000 euro(s) - Dommages immatériels à hauteur d'1 000 000 euro(s) --- En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de leur caractères confidentielles. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (fourni dans le dossier de consultation) de la façon suivante : - Transmission par le candidat à l'adresse marchespublics@orne-habitat.com de son engagement de confidentialité dument complété et signé électroniquement par une personne ayant qualité pour engager la société ou signé de façon manuscrite avec envoi de l'original par courrier ou remise au siège d'Orne Contenu de la mission : Habitat ; ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Description: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Identifiant interne: S-PA-1513651
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - moyens humains et matériels - références sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Et en fonction des situations : - Attestation d'adhésion à l'Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurances) si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances. - Attestation de l'Acp (autorité de contrôle prudentiel) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises pour les compagnies d'assurance. - Le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'il représente pour les courtiers et agents généraux d'assurance. - Attestations justifiant, le cas échéant, l'adhésion à la Convention Crac et au Fond de garantie pour les assurances dommages-ouvrage (Fgao)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORNE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 364584F7-9243-8638-4B212724F61851FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 36458518-913D-58B8-8874F4B3B6F539D6
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 36458527-EFF5-5E98-6F39A45524B60DEE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d1e4252e-9b0d-4422-a95d-51497a2f2f57-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8cee243-8d96-4e52-9863-d15e27d0cc5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557386-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
