1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe
Description: Réalisation de levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe
Identifiant de la procédure: ea9a3c81-dbff-4c99-a674-f7ea7a229c2e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Levés topographiques et bathymétriques
Description: réalisation levés topographiques et bathymétriques
Identifiant interne: DDT61TOPOSARTHE2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: définis dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 13001078800011
Adresse postale: Cité administrative, Place Bonet CS 20537
Ville: Alencon cedex
Code postal: 61007
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233325215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: date de fin de consultation à 12h00 le 12 novembre 2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac3ac918-27bb-466a-906f-573574db58d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:34:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607019-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
