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Réorganisation des services à la cité administrative d'Alençon, travaux d'urgence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323316

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039589501
Directeur départemental des Territoires de l'Orne
Réorganisation des services à la cité administrative d'Alençon, travaux d'urgence
Procédure adaptée
1. Identification du pouvoir adjudicateur : État, Préfecture de l'Orne.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Départemental des territoires de l'Orne, service habitat construction, bureau constructions publiques, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon cedex, tél. 02 33 32 51 58, fax 02.33.32.50.91, mél : ddt-shc-cp@orne.gouv.fr
2. Objet du marché : réorganisation des services à la cité administrative d'Alençon, travaux d'urgence, aménagement de locaux pour la DDCSPP et pour le stationnement des 2 roues.
Lieu d'exécution : cité administrative d'Alençon, place Bonet, 61013 Alençon.
3. Division en 6 lots :
Lot 01 : maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faEence.
Lot 02 : serrurerie.
Lot 03 : plomberie.
Lot 04 : électricité.
Lot 05 : peinture.
Lot 06 : porte-vélos.
4. Variantes prises en considération : non.
5. Options obligatoires : oui.
6. Quantité/étendue globale :
Estimation globale : 30 000 euros HTVA.
Aménagement de locaux dans 2 anciens garages dont un local dédié à la DDCSPP comprenant 3 parties (rangement, remise et hygiène) et l'autre local pour le stationnement des 2 roues. Les travaux concernent essentiellement la réfection de la fermeture de ces anciens garages (trumeau maçonné, porte et création d'un local «hygiène» pour l'un, et porte et clôture grillagée pour l'autre).
7. Délai d'exécution : 2 mois pour l'ensemble des lots à compter de la date de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 01 prévu en février 2011 et suivant un calendrier détaillé d'exécution.
8. Cautions et garanties exigées : aucune caution, garantie de parfait achèvement fixée à un an.
9. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le marché sera passé à prix global et forfaitaire, ce prix sera ferme et actualisable dans les conditions fixées au CCAP.
Le marché sera réglé par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre.
10. Le dossier devra comprendre :
1. une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC1 ancien DC4).
2. l'imprimé DC2 (ancien DC5) ou l'ensemble des renseignements, déclarations, attestations et documents à fournir par le contractant ou chaque co-contractant en cas de groupement en application de l'article 44 du CMP.
3. Certificats de qualifications, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
_ l'acte d'engagement, complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché, avec un relevé d'identité bancaire (RIB), et ses annexes pour chacun des co-traitant (le cas échéant).
_ la décomposition du prix global et forfaitaire, comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix, en deux exemplaires.
_ la liste des sous-traitants que l'entreprise envisage de prendre ainsi que le montant des prestations qui seront sous-traitées.
11. Critères de sélection :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
12. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Avant toute décision d'attribution, une négociation sur le prix et la valeur technique de l'offre pourra avoir lieu.
13. Procédure : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
14. Le dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis auprès de : Flash Reprographie, 38, rue Ampère, 61000 Alençon, tél. 02 33 26 05 96, fax 02.33.32.97.65, flash.reprographie@wanadoo.fr
Dans le cas d'un envoi, les frais de port contre remboursement seront à la charge du candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : http://marches-publics.gouv.fr
15. Date limite et lieu de réception des offres : 17 janvier 2010 à 17 h, à l'adresse suivante : direction départementale des territoires, service habitat construction, bureau constructions publiques, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon cedex, tél. 02 33 32 51 58, fax 02.33.32.50.91, mél : ddt-shc-cp@orne.gouv.fr
16. Langue obligatoire : français.
17. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
18. Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent contacter : pour la partie technique le maître d'oeuvre : AUA de l'Orne, M. Pascal Perrichot, rue Benjamin-Bobin, parc d'activité de Cerisé, 61001 Alençon cedex, tél. 02 33 26 64 14, fax 02.33.26.15.28 et la DDT de l'Orne, service SHC/CP, tél. 02 33 32 51 58 pour la partie administrative .
19. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen (14000).
20. Date d'envoi : 17 décembre 2010.
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