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Exploitation, maintenance et dépannage des chaufferies des Services d'Accueil Familial du Département de Paris situés dans les villes d' ALENCON ( 61000 ), de BELLEME ( 61130 ) et d' EC Exploitation, maintenance et dépannage des chaufferies des Services d'Accueil Familial du Département de Paris situés dans les villes d' ALENCON ( 61000 ), de BELLEME ( 61130 ) et d' EC exploitatio...
D.A.S.E.S. - Service des Moyens Généraux - Bureau du Patrimoine et des Travaux (B.P.T.) Bâtiment / Porte " C " ( fond de cour ) 3ème étage ( bur. 301 ou 304 ) 75012PARIS 0143077288
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Exploitation, maintenance et dépannage des chaufferies des Services d'Accueil Familial du Département de Paris situés dans les villes d' ALENCON ( 61000 ), de BELLEME ( 61130 ) et d' EC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096143

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78643
Avis de marché
Département de publication : 61
Annonce No 14-78643
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris.
 Correspondant : M. Delvallee Thibaut, Chef de Bureau, 15 ,rue Chaligny 75012 Paristél. : 01-44-67-21-21télécopieur : 01-43-07-72-88.

Objet du marché : exploitation, maintenance et dépannage des chaufferies des Services d'accueil Familial du Département ( S.A.F.D.) de Paris situés dans les villes d' ALENCON ( 61000 ), de BELLEME (61130 ) et d' ECOMMOY ( 72220 ).
Lieu d'exécution : chaufferies des Services d'accueil Familial du Département ( S.A.F.D.) de Paris situés dans les villes d' ALENCON ( 61000 ), de BELLEME (61130 ) et d' ECOMMOY ( 72220 ) Alençon Bellême Écommoy.

Caractéristiques principales : 
exploitation, maintenance et dépannage des chaufferies des 3 Services d'accueil Familial du Département de Paris situés dans les villes d' ALENCON ( 61000 ), de BELLEME ( 61130 ) et d' ECOMMOY ( 7220 ).
Marché de 12 mois ferme, reconductible 2 fois par période de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations constituent un marché global.
le présent marché se décompose en 2 parties, à savoir :
- une partie à prix global forfaitaire annuel ( P2 + P3 partiel ) et
- une partie à prix unitaires à bons de commande.
les prestations demandées sont détaillées dans le CCAP et/ou le CCTP du présent dossier de consultation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garantie exigés pour ce marché.
le délai de garantie est fixé à un an pour les matériels mis en place.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché traité à prix mixtes.
prix fermes actualisables, puis révisables.
règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
aucune avance ne sera versée au(x) titulaire(s) du marché.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du Cmp.
Le forfait annuel sera réglé en 4 acomptes trimestriels aux dates mentionnées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : dans le domaine des installations de génie climatique.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014D31005270.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, contre récépissé de dépôt d'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : D.A.S.E.S. - Service des Moyens Généraux - Bureau du Patrimoine et des Travaux (B.P.T.) Bâtiment / Porte " C " ( fond de cour ) 3e étage ( bur. 301 ou 304 ).
 15 rue Chaligny,  75012 Paris, tél. : 01-44-67-21-21, télécopieur : 01-43-07-72-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.A.S.E.S. - Service des Moyens Généraux - Bureau du Patrimoine et des Travaux (B.P.T.) Bâtiment / Porte " C " ( fond de cour ) 3e étage ( bureau 301 ou 304 ).
 Correspondant : M. Landes Patrick,  15, rue Chaligny,  75012 Paris, tél. : 01-44-67-21-36, télécopieur : 01-43-07-72-88, courriel : patrick.landes@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D.A.S.E.S. - Service des Moyens Généraux - Bureau du Patrimoine et des Travaux (B.P.T.) Bâtiment / Porte " C " ( fond de cour ) 3e étage ( bureau 301 ou 304 ).
 Correspondant : M. Patruno Jacky,  15, rue Chaligny,  75012 Paris, tél. : 01-44-67-21-29, télécopieur : 01-43-07-72-88, courriel : jacky.patruno@paris.fr.
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