Centrale des marchés
France-Alençon: Travaux de construction de ponts Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) L'avis con...
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France-Alençon: Travaux de construction de ponts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794533

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
265835-2013
+33 233816000
FRANCE
61017
27 bd de Strasbourg, CS 30528
Alençon, Cedex
M. Jouatel Franck
Conseil général de l'Orne
+33 233816051
pae.marches@cg61.fr

Adresse(s) internet:

https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
M. Zamparutti Roberto
https://cg61.achatpublic.com
61017
27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
+33 233816000
Alençon Cedex
Pôle aménagement environnement – bureau des marchés
Conseil général de l'Orne
+33 233816051
pae.sgp.gtoa@cg61.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
M. Jouatel Franck
https://cg61.achatpublic.com
61017
27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
+33 233816054
Alençon Cedex
Pôle aménagement environnement
Conseil général de l'Orne
+33 233816051
pae.marches@cg61.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
M. Jouatel Franck
https://cg61.achatpublic.com
61017
27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
+33 233816054
Alençon Cedex
Pôle aménagement environnement – bureau des marchés
Conseil général de l'Orne
+33 233816051
pae.marches@cg61.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) RD 438 – communes de Chailloué et Marmouile, réparation de l'ouvrage sur le "Don"
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de construction de ponts
45221100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) en jours: 50 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) paiement sur le budget départemental (ressources propres). Paiement à 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Le prix des prestations. Pondération 70
2. La valeur technique des prestations. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) np07/2013
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 12.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) composition du dossier à remettre par les candidats :
- le contrat de marché complété sans modification ;
- le bordereau de prix dûment complété sans modification ;
- le détail estimatif dûment complété sans modification ;
- une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article
l 541-2 du code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu'il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chantier ;
- le Sopaq adapté au chantier et comprenant les éléments définis à l'article 1.4.09 de la notice technique ;
Et soit :
- lettre de candidature (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Ces documents sont téléchargeables sur le site du MINEFI
et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
- les moyens, références et qualifications
le candidat susceptible d'être retenu fournira dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur les documents visés à l'article 46 du code des marchés Publics.
Critères de jugement des candidatures :
- qualifications ou références,
- moyens,
- capacité technique et financière.
les sous critères pour juger la valeur technique des prestations se décomposeront ainsi:
- travaux similaires effectués sur ouvrage d'art notamment le remplacement de pierres du bandeau : 33,33 % de la valeur technique des prestations Soit 10 % de la note totale.
- contenu de la note concernant les déchets : 33,33 % de la valeur technique des prestations. Soit 10 % de la note totale.
- contenu du Sopaq : 33,33 % de la valeur technique des prestations. Soit 10 % de la note totale.
le pouvoir adjudicateur utilisera son droit de recours à la négociation après l'analyse des offres : Celui-Ci portera sur l'ensemble de l'offre et se fera par mail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 231707272
14000
3 rue Arthur Leduc
Caen
Tribunal administratif
+33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 231707272
14000
3 rue Arthur Leduc
Caen
Tribunal administratif
+33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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