Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ASSISTANCE A L’ETABLISSEMENT DES PLANS DE PREVENTION DU STL
ASSISTANCE A L’ETABLISSEMENT DES PLANS DE PREVENTION DU STL
GARD
Les prestations fermes comprennent :
L’assistance dans la réalisation des plans de prévention relatifs aux contrats gérés par les chargés d’affaires des groupes GTPP, GMEX et GLOG du Service Technique et Logistique du Centre CEA de MARCOULE. Cela comprend notamment :
• Les convocation aux ICP et au PDP,
• Préparation et Instruction des PSEE
• Préparation et instruction des PVIC,
• Préparation et instruction du PDP,
• Les mises à jour des documents utiles dont les PDP (avenants de type 0, 1, 2 et 3).
Le soutien aux chargés d’affaires tout au long de la réalisation du processus des plans de prévention et, la retranscription des données dans les documents telles que définis dans la procédure CEA MAR PR SEC 006 ind 12.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
*Option n°1 : première prolongation du contrat pour une durée d’un an.
*Option n°2 : deuxième prolongation du contrat pour une durée d’un an.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la refonte d’un plan de prévention liée à des modifications contextuelles éventuelles (par exemple : suite à la modification du contrat auquel le PDP, traité au titre des prestations fermes, nécessite de relancer le processus global) et la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Le marché est renouvelable 2 fois pour 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.