Centrale des marchés
F-Alençon: Services de restauration scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 17: S...
Conseil général de l'Orne 61000Alençon 0233816000 0233816031
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F-Alençon: Services de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73190

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106532-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Alençon
+33 233816031
+33 233816000
FRANCE
Conseil général de l'Orne
27 bd de Strasbourg
61017
pjc.colleges@cg61.fr

Adresse(s) internet:

https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Alençon
+33 233816031
+33 233816000
FRANCE
https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0lp3jIGBKk
Conseil général de l'Orne, pôle jeunesse culture
27 bd de Strasbourg
61017
pjc.colleges@cg61.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gestion de la cuisine du collège "Charles Léandre" de la Ferrière aux Etangs et fourniture de repas produits a partir de cette cuisine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de restauration scolaire
55523100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
41 000 repas par an environ
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est un marché de services de 2 ans sur appel d'offres ouvert renouvelable 1 fois et passé pour la période du 1.9.2012 au 30.8.2014.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2012. Fin 30.8.2014
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations interviendra chaque mois à l'issue de l'exécution des prestations sur présentation des justificatifs nécessaires, dans un délai de 30 jours. Mode de financement: autofinancement de la collectivité (imputation du budget départemental). Les entreprises auront à produire un dossier complet {en une seule enveloppe) comprenant les pièces suivantes: soit: - la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 46 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure, - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8251-1, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail, - l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés, Soit: - la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2) - l'état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé NOTI2) et - la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1) - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - attestations d'assurances - moyens et Références de - de 3 ans de l'entreprise - qualifications courantes - acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières - cahier des clauses techniques particulières - note méthodologique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un chef cuisinier et un agent de restauration à temps plein.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix de la prestation pondérée. Pondération 40
2. Valeur technique pondérée. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BL201201
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
pjc.colleges@cg61.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Caen
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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