Centrale des marchés
Achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'Orne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'Orne II.1.2...
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Achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'Orne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549642

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114737-2013
SOURCEWEB (05/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Alençon
+33 233265561
+33 233823900
FRANCE
Conseil général de l'Orne
19 rue Candie, BP 7
61001
marches.publics.ldo@cg61.fr

Adresse(s) internet:

https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Alençon Cedex
+33 233265561
+33 233823900
FRANCE
https://cg61.achatpublic.com
Laboratoire départemental de l'Orne
19 rue Candie BP 7
61001
marches.publics.ldo@cg61.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Alençon Cedex
+33 233265561
+33 233823900
https://cg61.achatpublic.com
Laboratoire départemental de l'Orne
19 rue Candie BP 7
61001
marches.publics.ldo@cg61.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Alençon Cedex
+33 233265561
+33 233823900
FRANCE
https://cg61.achatpublic.com
Laboratoire départemental de l'Orne
19 rue Candie BP 7
61001
marches.publics.ldo@cg61.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Environnement
Santé

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'Orne
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 19 rue Candie BP 7, 61001 Alençon Cedex, FRANCE
Orne
FR253


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les 2 marchés dont la valeur globale annuelle s'élève à 26 000 EUR HT sont valides, pour leur première période d'exécution, de leur date de notification au 31.12.2013. Ils sont reconductibles 3 fois de façon expresse pour une durée de un an chacune.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de kits de diagnostic pour le service de biologie vétérinaire du laboratoire départemental de l'Orne - 2 lots
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réactifs pour analyses de sang
33696200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
2 lots pour un montant global annuel estimatif de 26 000 EUR (HT).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 3 reconductions éventuelles de façon expresse de un an chacune

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2013. Fin 31.12.2013
1)
Description succincte
Recherche dans le sérum de bovins d'anticorps dirigés contre Mycobacterium Paratuberculosis par la méthode Elisa
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réactifs pour analyses de sang
33696200
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché sera valide, pour sa première période d'exécution, de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de façon expresse.
1)
Description succincte
Recherche dans le sérum de bovins d'anticorps dirigés contre la protéine P80 du virus Bvd/Md en individuel ou en mélange de 10 par la méthode Elisa
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réactifs pour analyses de sang
33696200
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché sera valide, pour sa première période d'exécution, de la date de notification jusqu'au 31/12/2013. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de façon expresse.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours sur le budget du laboratoire, ressource propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens Références ou qualifications permettant d'exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique appréciée en fonction de tests effectués sur chaque kit au regard de sous-critères portant sur la sensibilité (12,5%), la spécificité (12,5%) et la praticabilité du test (25%). Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
03-2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des 2 lots objets du présent avis, lors de leur mise en concurrence initiale dans le cadre d'un appel d'offres ouvert lancés sans montant minimum ni maximum. La monnaie est l'euro. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes et de joindre les certificats fiscaux et sociaux ;
- l'État annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts, l'attestation de l'urssaf justifiant de la situation du candidat au 31 décembre 2012 ;
- l'Attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociales chargé du recouvrement des cotisationset des contributions (Urssaf) datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1° du code du travail et D. 243.15 du code de sécurité sociale) ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les références de moins de 3 ans ou qualifications permettant d'exécuter le marché ;
- les moyens de la société ;
- l' (ou les) acte(s) d'engagement dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) ;
- le (ou les) bordereau(x) des prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) ;
- les fiches techniques de chaque kit proposé par les candidats ;
- les échantillons de chacun des kits proposés par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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