1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats et de la logistique Bureau Achat public et logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Identifiant de la procédure: 39186bc2-f4a7-4756-b498-88b1823e2dfa
Identifiant interne: JP/COLLEGE/REMPLACEMENT/AGENTS/DPT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2026
Date de fin de durée: 22/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande sera valide un an à compter de la date de notification, et reconductible trois fois annuellement de façon expresse. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidats est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Moyens humains
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations selon le devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique détaillant les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté et notamment : - Accompagnement social et l’encadrement technique (procédures et outils d’accompagnement et d’évaluation mis en œuvre, formations des salariés en insertion) : 15% - Le recrutement des salariés en insertion (modalités de sélection et de recrutement) : 10%, - Le descriptif synthétique de la structure (type d’activités, modalités de partenariats existants) : 5%,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mises en œuvre pour exécuter le marché (moyens humains permettant de couvrir le territoire départemental)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de la société en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats et de la logistique Bureau Achat public et logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats et de la logistique Bureau Achat public et logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats et de la logistique Bureau Achat public et logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats et de la logistique Bureau Achat public et logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93235333-9466-4040-82ca-a030c13057ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 08:58:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112195-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
