1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
Description: MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
Identifiant de la procédure: e8550844-fa48-410d-8ee0-5b9f4be86a19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Ces accords-cadres seront valides pour la première période du 1er janvier 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon expresse, trois fois annuellement pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants estimés et maximum s'étendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Description: Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Description: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Description: Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Description: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Description: Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens de la société
Description: Moyens de la société
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91ffd0c1-26e6-4251-9390-c7fc1d4045fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 18:24:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731444-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
