A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
27 Bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon
Tel : +33 233816000
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Lot 2
Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Lot 3
Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Secteurs d'activité
Services relatifs aux logiciels.
Services de conseil en logiciels.

MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 731444-2024
731444-2024 - Mise en concurrence
France – Services relatifs aux logiciels – MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Adresse électroniqueachats.marches@orne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
DescriptionMAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
Identifiant de la procéduree8550844-fa48-410d-8ee0-5b9f4be86a19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesCes accords-cadres seront valides pour la première période du 1er janvier 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon expresse, trois fois annuellement pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants estimés et maximum s'étendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailLes autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Description: Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens de la société
DescriptionMoyens de la société

Critère
TypeAutre
NomRéférences
DescriptionRéférences
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offresConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Description: Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens de la société
DescriptionMoyens de la société

Critère
TypeAutre
NomRéférences
DescriptionRéférences
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offresConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Description: Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre11 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens de la société
DescriptionMoyens de la société

Critère
TypeAutre
NomRéférences
DescriptionRéférences
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offresConseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528  
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91ffd0c1-26e6-4251-9390-c7fc1d4045fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 18:24:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731444-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024