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A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
27 Bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon
Tel : +33 233816000
Secteurs d'activité
Fournitures informatiques.

FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/01/2025
JOUE - 55872-2025
55872-2025 - Résultats
France – Fournitures informatiques – FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Description: FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Identifiant de la procédure: 96f6f2c3-f7f2-41f1-ac8f-2b14fe70de47
Avis précédent: 31398bb5-af30-48ca-925c-677b2d401811-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Description: FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide du 7 janvier 2025, date de notification du marché, au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Le montant estimé indiqué ci-dessus s'entend sur une période d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre de titulaires est fixé à 3. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence des titulaires chaque quadrimestre. Le montant maximum d'un marché subséquent est de 65 000 Euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage des produits remanufacturés proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et modalités et gestion de livraison (y compris la gestion des reliquats, produits défectueux)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TG INFORMATIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TG INFORMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025 22501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lauréat: 
Nom officiel: BELTA SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE BELTA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025 22501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lauréat: 
Nom officiel: DYADEM
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DYADEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025 22501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528  
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TG INFORMATIQUE
Numéro d’enregistrement: 33365921700041
Adresse postale: Domaine Vallée Verte, Rue de la Vallée Verte Bâtiment "Bourbon II"  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BELTA SAS
Numéro d’enregistrement: 43985313600075
Adresse postale: ZA de la Borie BP30, 4 rue Ampère  
Ville: MONISTROL-SUR-LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DYADEM
Numéro d’enregistrement: 38820459600034
Adresse postale: 25 rue Emile Dewoitine - ZA du Papillon  
Ville: PARCAY-MESLAY
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bbb9533-e4e5-48ca-939d-acf514c39a0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:04:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55872-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025