1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Description: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Identifiant de la procédure: 6ff8911a-338f-452f-af8a-9a472c4a95d5
Avis précédent: 9f2ecc63-ee4d-454c-aca0-5c719e8585f2-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 37823500 Papier couché et papier d'artisanat, 19520000 Produits en plastique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 112 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Enveloppes
Description: Lot 1 - Enveloppes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Description: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Papier offset
Description: Lot 3 - Papier offset
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Description: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Description: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Description: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été signé le 6 janvier 2025. Il est valide à compter de la date de notification soit le 7 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles appréciée au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage des produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Description: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des articles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 112 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CEPAP POUR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25042
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INAPA POUR LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25043
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE INAPA POUR LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25044
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ANTALIS POUR LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25045
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE INAPA POUR LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25046
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MICLO DIFFUSION-FILMEDIA DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE MICLO DIFFUSION POUR LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33 233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Numéro d’enregistrement: 41317505000058
Adresse postale: Espace Gutenberg - CS-40007
Ville: ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INAPA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91814
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41033076500406
Adresse postale: ZA Parisud - Distripole 2 Avenue des Accords Schengen
Ville: TIGERY
Code postal: 91250
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MICLO DIFFUSION-FILMEDIA DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 3844317200034
Adresse postale: ZAC de Bellevue - 8 rue Antoine de Saint Exupéry
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35235
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8e5fdcf-f32e-4c65-ab2f-6c2f00c44e5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:48:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54048-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
