1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Description: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Identifiant de la procédure: c0530c49-bd9d-44dc-8b24-ba82331b4b59
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant, 35 avenue du Général de Gaulle à Vimoutiers (61). Les travaux à réaliser portent sur la démolition, le désamiantage des bâtiments, la reconstruction du collège à l'intérieur de la parcelle, tout en continuant à accueillir les élèves dans le collège actuel, la création d'environ 4650 m² de surface de plancher, logements de fonction compris, sur la parcelle AE 121. Située à l'angle des avenues Général de Gaulle et Maréchal Lyautey, la surface du terrain affecté à l'opération est d'environ 19 500 m². Le collège aura une capacité de 293 élèves, dont 5 élèves du dispositif ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire). Il sera doté d'une demi-pension et de 3 logements indépendants. L'opération intégrera également l'aménagement des différents accès au collège, via l'avenue du Maréchal Lyautey et l'avenue du Général de Gaulle, avec la création d'un parvis, de stationnements et la reprise des réseaux. A titre indicatif, les travaux devraient débuter le 10 février 2025, par le lot n°18 Désamiantage et déconstruction sélective. Pour les lots n°1 à n°17, le délai d'exécution des travaux est de 43 mois (période de préparation de deux mois incluse).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La visite sur le site est facultative, mais elle est vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Des visites sur site seront organisées aux dates suivantes : mercredi 2 octobre 2024, mercredi 9 octobre 2024 et mercredi 16 octobre 2024 (de 14 heures à 17 heures). Pour effectuer une visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès de la Direction des bâtiments départementaux (Bureau des études et travaux) : bati.etudes@orne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fondations - Gros oeuvre
Description: Les travaux à réaliser portent sur l'exécution des ouvrages de fondations profonds, d'infrastructures en béton armé, des structures en béton armé, des canalisations enterrées et des travaux divers spécifiés dans le CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 1 060 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Charpente bois - Ossature bois
Description: Les travaux à réaliser comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète et parfaite réalisation de travaux de construction structure bois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Couverture
Description: Les travaux du présent lot comprennent les couvertures en zinc à joints debout, les couvertures en bac acier supports des panneaux photovoltaïques, les ouvrages de zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales, les ouvrages de sécurité.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description: Les travaux du présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures aluminium, ainsi que les ouvrages de serrurerie et ce, pour l'ensemble de l'opération, compris les ouvrages divers.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 270 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Menuiseries intérieures
Description: Les travaux du présent lot comprennent les blocs-portes, les divers aménagements intérieurs tels que : les plinthes, habillages muraux, mur mobile, les trappes diverses, les escaliers bois dans les logements, ...
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 160 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Cloisons - Doublages
Description: Les travaux du présent lot comprennent, pour tous les bâtiments, les ouvrages de plâtrerie sèche : les doublages thermiques, les cloisons de distribution, les plafonds en plaque de plâtre, les ouvrages divers et accessoires.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 200 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Plafonds suspendus
Description: Les ouvrages du présent lot comprennent les plafonds en dalle hygiène 600 x 600 dans la cuisine, les plafonds fibres de bois en dalles 600 x 600 et 1200 x 600 dans l'extension, compris entourage en plaques de plâtre, les habillages en panneaux fibres de bois en sous-face des débords de toiture et préau, les ouvrages divers et accessoires.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Revêtements de sols souples
Description: Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les revêtements de sols vinyliques, les ouvrages divers et accessoires.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 50 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Carrelage - Faïence
Description: Les travaux à réaliser comprennent la chape ciment adhérente dans la cuisine, les chapes acoustiques sous carrelage, les travaux préparatoires, les revêtements de sols collés, les revêtements muraux de grès émaillé et de faïence, les ouvrages divers.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Peinture
Description: Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les peintures intérieures tous bâtiments, le nettoyage de mise en service.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Ascenseur
Description: Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre et le réglage d'un ascenseur simple face de service avec une hauteur de cabine minimale de 2100 mm, ainsi que la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Electricité
Description: Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations d'électricité courants forts, courants faibles et photovoltaïque.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 340 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : LCPT (classe 2 minimum) ou MGTI (classe 2 minimum) ou équivalent. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 CVC - Chauffage - Plomberie
Description: Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45232141 Installations de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 700 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 Equipements de cuisine - Froid alimentaire
Description: Les travaux à réaliser portent sur la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements de cuisine et des installations frigorifiques.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 VRD - Espaces verts - Clôtures
Description: Les prestations à réaliser portent sur les travaux préparatoires et préliminaires, ainsi que les travaux de terrassements, voiries, bordures, signalisations, la fourniture et la pose de mobiliers sportifs et urbains, les éléments en béton, les réseaux d'assainissement, les tranchées pour les réseaux divers, le réseau de géothermie, le réseau eau potable, le réseau gaz, les réseaux de génie civil électrique, téléphone, le réseau d'éclairage extérieur, les espaces verts et les plantations, les clôtures, les portails et divers.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 800 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 Equipements de laboratoires
Description: Les travaux à réaliser portent sur la fourniture et la pose d'équipements de laboratoire (paillasses, lave-yeux, armoire).
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214630 Installations scientifiques
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres " du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 Signalétique
Description: Les travaux à réaliser portent sur la signalétique chantier, temporaire et définitive.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 Désamiantage et déconstruction sélective
Description: Pour ce lot, les travaux à réaliser étant programmés en deux temps, avec un arrêt d'environ 2 ans entre les deux interventions, le marché sera scindé en deux tranches définies ci-après : Tranche ferme : Désamiantage et démolition des bâtiments SEGPA, EMOP et partiellement le réfectoire existant, Durée d'exécution : 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service (Travaux prévus de février 2025 à fin avril 2025), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Tranche optionnelle : Désamiantage et démolition des bâtiments Externat, Administration/logements, demi-pension et local transformateur. Délai d'exécution : 28 semaines à compter de l'installation de chantier (Travaux prévus de juillet 2027 à décembre 2027), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Prescriptions particulières : les travaux de désamiantage et de démolition seront réalisés en site occupé. L'organisation et le phasage de l'opération devront permettre un bon fonctionnement du collège actuel et une préservation ou la création d'accès faciles et sécurisés pour les collégiens, le personnel administratif, les enseignants, les visiteurs et les livraisons. Les liaisons entre les différents bâtiments du collège actuel (entre bâtiment externat et demi-pension, entre administration et externat) devront également être maintenues, sécurisées et faciles à surveiller. Les travaux bruyants (de type broyage, concassage des bétons pour retraitement des inertes, ...) devront se faire pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures d'ouverture du collège.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options:
Description des options: Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot, la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de travaux à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Développement durable : S'agissant du lot n°18 : Désamiantage et déconstruction sélective, c'est dans une démarche de développement durable et afin de diminuer les déchets produits par la présente opération que le Conseil départemental de l'Orne souhaite réduire de façon significative la part des déchets ultimes, d'optimiser le recyclage et d'amorcer le réemploi. A cet effet, le recyclage des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) devra être intégré à l'offre de base de déconstruction sélective et de démolition. Les objectifs de recyclage à atteindre par famille de matériaux sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot correspondant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : Démolition : QUALIBAT 1112 - Technicité confirmé. Désamiantage : QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante (Attestation en cours de validité) ou GLOBAL CERTIFICATION - Traitement de l'amiante (attestation en cours de validité) ou AFNOR CERTIFICATION - Traitement de l'amiante (attestation en cours de validité). Les entreprises doivent respecter les normes suivantes : NF X 46-010 d'août 2012 (Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales) - Décret n°2012-639 du 4 mai 2012. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires. De plus, les dates de validité des certificats de qualification doivent être au moins égales ou postérieures à la date limite de remise des plis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Partie à prix forfaitaires (Tranche ferme + Tranche optionnelle) : 50 %, Document Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie bordereau à prix unitaires (BPU) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 20), des méthodologies d'intervention envisagées par bâtiments, en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé et de l'opération (coefficient de pondération 15), de la gestion environnementale de l'opération, de la gestion des déchets et des mesures prises pour limiter les nuisances compte-tenu du contexte d'intervention (coefficient de pondération 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee3bc0d4-363d-4e2e-a0bc-542aa7c32b52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 10:32:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557138-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
