Avis de résultat de marché - Avis n° 26-110439 du 13/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-110439
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-72016
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 20/07/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne, Pôle attractivité territoriale, Direction du développement durable des territoires, Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon cedex.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Voie verte « VELOSCENIE » entre Alençon et La Mesnière, exploitation des taillis et traitement des haies, évacuation des bois exploités, achat des bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Exploitation des taillis et traitement des haies de part et d'autre de la voie verte entre Alençon et La Mesnière (61), évacuation des bois exploités, ainsi que leur achat. Critères de sélection des offres : - Prix (60 %) analysé au vu : du montant indiqué à l'acte d'engagement en partie A reprenant celui de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la totalité des travaux : travaux d'exploitation prévus en phase 1, évacuation de la voie verte et nettoyage du chantier prévus en phase 2 et évacuation des places de dépôt prévue en phase 3 : pondération 40 du montant indiqué au détail estimatif relatif à la valorisation de l'achat des bois, document non contractuel ne servant qu'à l'analyse des offres : pondération 20 - Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire technique sera examiné au regard : o de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les travaux y compris l'organisation de chantier, (pondération 20), o des moyens matériels et humains dédiés avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (encadrants et exécutants) (pondération 10), o du délai global de réalisation des travaux d'exploitation et d'évacuation (phases 1 et 2), du calendrier prévisionnel proposé avec, pour chacune des phases, une date de démarrage envisagée et une date de fin de travaux (pondération 10).
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot unique. Nombre d'offres reçues : 4. Le marché a été attribué à l'entreprise LTP LOISEL SAS - 4 rue de la Gare La Tourelle- 50370 BRECEY, pour un montant de 120 464 euros HT (partie forfaitaire pour la totalité des travaux) et un prix unitaire contractuel à la tonne de 55 Euros HT pour l'achat de bois. Le marché a été signé le 13 octobre 2026. Date de notification du marché : 13 octobre 2026. Il est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous au siège du Conseil départemental de l'Orne, Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable - Bâtiment Leclerc - 3ème étage, au 27 Boulevard de Strasbourg à Alençon (Tél. : 02.33.81.60.00 - courriel : pae.marches@orne.fr). -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3, rue Arthur Le Duc, F - 14000 Caen, Tél : +33 0231707272, Fax : 0231707292, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse internet :
https://www.justice.gouv.fr - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026