2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Brebiette
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à participer à un concours restreint de niveau "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un centre parental à Alençon (61). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 Euros HT (valeur avril 2025). Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, que le mandataire qui devra être impérativement l'architecte principal du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier une mission de base incluant le visa total des études d'exécution partielles, ainsi que des missions complémentaires listées à l'article 1.3 du règlement de concours. Les éléments de mission de base sont : études d'esquisses (ESQ+), études d'avants-projets (AVP :APS/APD), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT), examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA), direction de l'éxécution des marchés publics de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé que la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) n'est pas incluse dans la mission du maître d'oeuvre. Elle sera attribuée dans le cadre d'une consultation distincte. La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : les compétences, les références et les moyens humains et matériels. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats admis à concourir se verront attribuer une prime de 18 000 Euros TTC, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable, ni actualisable. Cette prime pourra être réduite dans le cas où les prestations remises ne correspondraient pas intégralement au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours (phase 2) remis aux candidats admis à concourir, à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (budget départemental). Le montant de la prime allouée aux 3 candidats qui auront remis des prestations conformes est de 18 000 Euros TTC. L'article 8 du règlement de concours précise les conditions d'attribution. Les équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires devront réunir les compétences imposées ci-après (en cotraitance ou en sous-traitance) : - Architecte : architecte inscrit à l'ordre des architectes avec copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes valable pour l'année en cours) ou, pour les candidats étrangers, être titulaires d'un diplôme, certificat ou titre équivalent. - Economiste de la construction. - Etudes Structure. - Electricité (courants forts, courants faibles) - qualification OPQIBI 1405 « Etudes d'installations électriques courantes » ou qualification OPQIBI 1406 « Etudes d'installations électriques complexes » ou équivalents ; - Chauffage, ventilation, climatisation (fluides) - qualification OPQIBI 1313 « Etudes d'installations complexes de chauffage et de ventilation » ou qualification OPQIBI 1323 « maîtrise d'oeuvre en génie climatique complexe » ou équivalents. - Etudes acoustiques ;- Voirie, réseaux divers ; - Paysagiste ;- Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Pour les capacités professionnelles, une liste de quatre références significatives, d'importance, de nature et de complexité équivalentes au regard des prestations comprenant : - au minimum une référence obligatoire en établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, - établissements recevant du public (ERP) avec hébergement, - logements collectifs Les références orientées vers l'enfance seront particulièrement appréciées. Les établissements sociaux et médico-sociaux sont ceux visés à l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). L'article 2.3 du règlement de concours détaille et précise les éléments attendus. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références devront dater des 10 dernières années maximum compté à partir de la date d'effet indiquée sur le procès-verbal de réception des travaux de l'opération. Au besoin, l'acheteur pourra demander ces derniers. Il est précisé que le dossier administratif à remettre par les candidats dont les détails sont indiqués au règlement de concours, doit comporter obligatoirement une lettre de motivation.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché