A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne
61017 Alençon cedex
Tel : 0233816000
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 410396-2025
410396-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Orne
Adresse électroniquebati.gestion@orne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre parental à Alençon (61) avec l'aménagement des accès.
Identifiant de la procédured78c2931-0d41-4faa-862f-aad6c4c4fa47
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de la Brebiette  
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesLe présent appel à candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à participer à un concours restreint de niveau "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un centre parental à Alençon (61). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 Euros HT (valeur avril 2025). Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, que le mandataire qui devra être impérativement l'architecte principal du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier une mission de base incluant le visa total des études d'exécution partielles, ainsi que des missions complémentaires listées à l'article 1.3 du règlement de concours. Les éléments de mission de base sont : études d'esquisses (ESQ+), études d'avants-projets (AVP :APS/APD), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT), examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA), direction de l'éxécution des marchés publics de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé que la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) n'est pas incluse dans la mission du maître d'oeuvre. Elle sera attribuée dans le cadre d'une consultation distincte. La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : les compétences, les références et les moyens humains et matériels. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats admis à concourir se verront attribuer une prime de 18 000 Euros TTC, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable, ni actualisable. Cette prime pourra être réduite dans le cas où les prestations remises ne correspondraient pas intégralement au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours (phase 2) remis aux candidats admis à concourir, à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (budget départemental). Le montant de la prime allouée aux 3 candidats qui auront remis des prestations conformes est de 18 000 Euros TTC. L'article 8 du règlement de concours précise les conditions d'attribution. Les équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires devront réunir les compétences imposées ci-après (en cotraitance ou en sous-traitance) : - Architecte : architecte inscrit à l'ordre des architectes avec copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes valable pour l'année en cours) ou, pour les candidats étrangers, être titulaires d'un diplôme, certificat ou titre équivalent. - Economiste de la construction. - Etudes Structure. - Electricité (courants forts, courants faibles) - qualification OPQIBI 1405 « Etudes d'installations électriques courantes » ou qualification OPQIBI 1406 « Etudes d'installations électriques complexes » ou équivalents ; - Chauffage, ventilation, climatisation (fluides) - qualification OPQIBI 1313 « Etudes d'installations complexes de chauffage et de ventilation » ou qualification OPQIBI 1323 « maîtrise d'oeuvre en génie climatique complexe » ou équivalents. - Etudes acoustiques ;- Voirie, réseaux divers ; - Paysagiste ;- Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Pour les capacités professionnelles, une liste de quatre références significatives, d'importance, de nature et de complexité équivalentes au regard des prestations comprenant : - au minimum une référence obligatoire en établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, - établissements recevant du public (ERP) avec hébergement, - logements collectifs Les références orientées vers l'enfance seront particulièrement appréciées. Les établissements sociaux et médico-sociaux sont ceux visés à l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). L'article 2.3 du règlement de concours détaille et précise les éléments attendus. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références devront dater des 10 dernières années maximum compté à partir de la date d'effet indiquée sur le procès-verbal de réception des travaux de l'opération. Au besoin, l'acheteur pourra demander ces derniers. Il est précisé que le dossier administratif à remettre par les candidats dont les détails sont indiqués au règlement de concours, doit comporter obligatoirement une lettre de motivation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de la Brebiette  
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCritères de sélection des candidats sont les compétences, les références et les moyens humains et matériels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes critères d'évaluation des projets pour la seconde phase sont : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) ; 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) ; 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30) ; 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). L'article 7.1 du règlement de concours détaille les sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/07/2025
Adresse des documents de marchéhttps://orne.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner10/12/2025
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offresConseil départemental de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement22610001400134
Adresse postale27 Bd de Strasbourg CS 30528
VilleAlençon
Code postal61017
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactPôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable
Adresse électroniquebati.gestion@orne.fr
Téléphone0233816000
Télécopieur0233816060
Adresse internethttps://www.orne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://orne.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactLe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231707292
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis669b8fb3-2c16-41a0-afed-5d8a75640538  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis23/06/2025 14:25:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis410396-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com