Centrale des marchés
magazine du conseil departemental à Alençon MAGAZINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL tel : (+33) 2-33-81-61-84 contact : Services des achats et de la logistique adresse : 27 Bd de Strasbourg CS 30528 fax : (+33) 2-33-81-60-38 cp : 61017 ...
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Magazine du conseil departemental à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1658471

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/09/15)
308505-2015
BOAMP (31/08/15)
15-133166
Département(s) de publication : 61
Annonce No 15-133166 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil départemental de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, Contact : services des achats et de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@orne.fr. Fax (+33) 2 33 81 60 38.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg Cs30528, Contact : pjp - sAL Bureau de la logistique, F-61017 Alençon. E-mail : achats.marches@orne.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg Cs30528, Contact : pjp - sAL Bureau de la logistique, F-61017 Alençon. E-mail : achats.marches@orne.fr. Adresse internet : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5MuLCxZ_Iq.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS |FR253|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés sont valides à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2019.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
magazine du conseil departemental.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79800000, 64110000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les marchés sont valides du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2019.

les marchés sont conclus sans montant minimum, ni maximum.
a titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, le montant estimatif annuel pour chacun des lots.
lot no 1 : 55 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot no 2 : 95 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot no 3 : 100 000 euro(s) (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Conception, rédaction et réalisation
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1 - Conception, rédaction et réalisation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79800000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 45 800 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'absence d'échantillon rendra l'offre irrecevable

LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Impression
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2 - Impression
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79800000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 79 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'absence d'échantillon rendra l'offre irrecevable

LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Distribution sur tout le territoire ornais
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3 - Distribution sur tout le territoire ornais
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
64110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 83 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
la déclaration du candidat (Dc2);
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...);
attestation d'assurance en responsabilité civile;
etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf
Attestation de vigilance.
conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 et 2 - prix. Pondération : 40.
     2. pour le lot 3 - prix. Pondération : 50.
     3. pour le lot 1 : valeur technique appréciée à partir du rédactionnel, de la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités demandés en échantillon. Pondération : 50.
     4. pour le lot 2 : valeur technique appréciée à partir des échantillons fournis. Pondération : 40.
     5. pour le lot 3 : qualité de la couverture géographique de la distribution au regard de la méthodologie employée pour la desserte de tous les foyers y compris dans les zones rurales. Pondération : 30.
     6. pour le lot 1 : délai de réalisation. Pondération : 10.
     7. pour le lot 2 : délai d'impression à compter de la livraison des fichiers. Pondération : 20.
     8. pour le lot 3 : délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) en le jour de réception de l'orne magazine et le dernier jour de distribution. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SV DIRCOM.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 3 31 52 42 17.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
28 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil départemental de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, Contact : services des achats et de la logistique, F-61017 Alençon. Tél. (+33) 2 33 81 61 84. E-mail : achats.marches@orne.fr. Fax (+33) 2 33 81 60 38.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg Cs30528, Contact : pjp - sAL Bureau de la logistique, F-61017 Alençon. E-mail : achats.marches@orne.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg Cs30528, Contact : pjp - sAL Bureau de la logistique, F-61017 Alençon. E-mail : achats.marches@orne.fr. Adresse internet : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5MuLCxZ_Iq.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS |FR253|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés sont valides à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2019.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
magazine du conseil departemental.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79800000, 64110000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les marchés sont valides du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, et reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2019.

les marchés sont conclus sans montant minimum, ni maximum.
a titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, le montant estimatif annuel pour chacun des lots.
lot no 1 : 55 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot no 2 : 95 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot no 3 : 100 000 euro(s) (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Conception, rédaction et réalisation
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1 - Conception, rédaction et réalisation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79800000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 45 800 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'absence d'échantillon rendra l'offre irrecevable

LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Impression
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2 - Impression
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79800000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 79 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'absence d'échantillon rendra l'offre irrecevable

LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Distribution sur tout le territoire ornais
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3 - Distribution sur tout le territoire ornais
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
64110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA : 83 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
la déclaration du candidat (Dc2);
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...);
attestation d'assurance en responsabilité civile;
etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf
Attestation de vigilance.
conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 et 2 - prix. Pondération : 40.
     2. pour le lot 3 - prix. Pondération : 50.
     3. pour le lot 1 : valeur technique appréciée à partir du rédactionnel, de la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités demandés en échantillon. Pondération : 50.
     4. pour le lot 2 : valeur technique appréciée à partir des échantillons fournis. Pondération : 40.
     5. pour le lot 3 : qualité de la couverture géographique de la distribution au regard de la méthodologie employée pour la desserte de tous les foyers y compris dans les zones rurales. Pondération : 30.
     6. pour le lot 1 : délai de réalisation. Pondération : 10.
     7. pour le lot 2 : délai d'impression à compter de la livraison des fichiers. Pondération : 20.
     8. pour le lot 3 : délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) en le jour de réception de l'orne magazine et le dernier jour de distribution. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SV DIRCOM.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 3 31 52 42 17.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
28 août 2015.
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