Avis de marché - Avis n° 24-82008 du 11/07/2024
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 24-82008
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique Bureau achat public et logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achat public et logistique
Adresse mail du contact : Achats.marches@orne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années Moyens humais et matériels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : - Le prix de la prestation de location selon le DQE : 60 % - La qualité technique de la solution évaluée au regard des fonctionnalités et de l'ergonomie de la plate-forme détaillées dans le mémoire technique d'une part et par un test en réel sur 2 véhicules du Département, d'autre part : 35 % - Possibilité de déconnexion et reconnexion de la fonction « action de salage » depuis le compte administrateur pour effectuer les opérations de maintenance : 5 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION ET DE TELEMATIQUE EMBARQUEE
Code CPV principal - Descripteur principal : 42961300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION ET DE TELEMATIQUE EMBARQUEE EN LOCATION.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Orne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 220999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est valide pour une période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 220 999 euro(s) HT. La composition du dossier à produire par les candidats est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation. Les candidats devront également fournir avec leur offre un boitier de géolocalisation avec notice d'installation, d'activation et de paramétrage pour test de la solution proposée. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024