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Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021 Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021 correspondant : M. Du Conseil départemental Le Pré...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon pae.marches@orne.fr
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Archive

Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 5964520

Date de clôture estimée : 23/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/21)
21-38018
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-38018
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
 Correspondant : M. Du Conseil départemental le président, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-00, courriel : Pae.marches@orne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71631450
Objets supplémentaires : 98363000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les inspections détaillées périodiques avec inspections sous-marine par plongeurs autonomes des fondations immergées d'ouvrages d'art, pour l'année 2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :
- des moyens humains et des moyens matériels,
- des chiffres d'affaires des trois dernières années.
- des références de prestations similaires et des certificats de qualifications professionnelles indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation et rappelés ci-après :
- certification valide de l'entreprise permettant d'attester de sa capacité à mettre en œuvre et maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (article R4461-1 du Code du Travail). Cette certification doit comporter la mention A (relative aux travaux subaquatiques) et la classe II (pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals).
- certificats d'aptitudes à l'hyperbarie (Cah), mention A, classe II (nombre minimal de 3 scaphandriers obligatoires depuis le 1er janvier 2020 conformément au décret no2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare) ; chaque CAH devra être accompagné d'une visite médicale hyberbare en cours de validité.
certificats de qualification professionnelle d'inspecteur ouvrage d'art et d'agent d'inspection (Cqp),
Toute équivalence permettant de justifier des capacités ci-avant sera acceptée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière au vu du détail estimatif non contractuel : 40 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NS/03/2021inspectionsappuis.

Renseignements complémentaires : pièces de la candidature
- lettre de candidature (Dc1),
- déclaration du candidat (Dc2).
Ou
- document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.
- extrait Kbis ou document équivalent,
- certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage,
- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
O directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,
O auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).
et
- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale),
- certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de valididté,
- copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- certification valide de l'entreprise permettant d'attester de sa capacité à mettre en œuvre et maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (article R4461-1 du Code du Travail). Cette certification doit comporter la mention A (relative aux travaux subaquatiques) et la classe II (pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals).
- certificats d'aptitudes à l'hyperbarie (Cah), mention A, classe II (nombre minimal de 3 scaphandriers obligatoires depuis le 1er janvier 2020 conformément au décret no2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare) ; chaque CAH devra être accompagné d'une visite médicale hyberbare en cours de validité.
- certificats de qualification professionnelle d'inspecteur ouvrage d'art et d'agent d'inspection (Cqp),
Toute équivalence permettant de justifier des capacités ci-avant sera acceptée.
- références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années pour des interventions en milieu hyperbare.
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc),
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage,
- le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-2 à l.5212-5 du Code du travail.
néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
négociation :
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisées. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
les sous-critères de la valeur technique sont :
-Note organisationnelle : mode opératoire pour la réalisation des prestations tant pour la phase inspection des ouvrages d'art que pour la mise en œuvre des réparations ponctuelles : pondération 40 %
-Modèles de rapport de visite : pondération 30 %
-Description détaillée des moyens humains dédiés, CV et qualifications, expériences : pondération 20 %
-Description détaillée des moyens matériels dédiés : pondération 10 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://orne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://orne.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr adresse internet : https://www.justice.gouv.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
-Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
-référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),
-recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
" Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
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