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A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne
BUREAU ACHAT PUBLIC ET LOGISTIQUE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
61017 ALENCON
Tel : 0233816184
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 09/01/2025  
Secteurs d'activité

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'ORNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 09/12/2024
BOAMP - 24-137886
Avis de marché - Avis n° 24-137886 du 09/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 24-137886
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne
Correspondant : MME Bureau achat public et logistique Secrétariat général
Adresse : 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 ALENCON
Coordonnées :
Téléphone : 0233816184
Courriel : Achats.marches@orne.fr
Adresse internet : http://www.orne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'ORNE
Lieu d'exécution : 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alencon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Le contenu du dossier à produire est indiqué à l'article 5-1 du Règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne
Adresse :27 Boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017 Alencon
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.orne.fr