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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général Direction des achats et de la logistique - Bureau Achat public et logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Identifiant de la procédure: 39186bc2-f4a7-4756-b498-88b1823e2dfa
Avis précédent: 93235333-9466-4040-82ca-a030c13057ba-01
Identifiant interne: JP/COLLEGE/REMPLACEMENT/AGENTS/DPT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description: PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D'AGENTS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/05/2026
Date de fin de durée: 28/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. L'accord-cadre a été signé le 29 mai 2026. L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter du 29 mai 2026 (date de notification), et reconductible trois fois annuellement de façon expresse. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations selon le devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique détaillant les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté et notamment : - Accompagnement social et l’encadrement technique (procédures et outils d’accompagnement et d’évaluation mis en œuvre, formations des salariés en insertion) : 15% - Le recrutement des salariés en insertion (modalités de sélection et de recrutement) : 10%, - Le descriptif synthétique de la structure (type d’activités, modalités de partenariats existants) : 5%,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mises en œuvre pour exécuter le marché (moyens humains permettant de couvrir le territoire départemental)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de la société en faveur de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général Direction des achats et de la logistique - Bureau Achat public et logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général Direction des achats et de la logistique - Bureau Achat public et logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT ETS (mandataire)
Nom officiel: Association Aide Emploi Services
Nom officiel: ASSOCIATION AGIR AIDE
Nom officiel: Argentan Solidarité Insertion
Nom officiel: CAP AVENIR
Nom officiel: PHENIX
Nom officiel: DYNAMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 26063
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général Direction des achats et de la logistique - Bureau Achat public et logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général Direction des achats et de la logistique - Bureau Achat public et logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Téléphone: +33233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT ETS (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38843925900085
Adresse postale: 10 rue Charles Claude Lamy
Ville: MORTAGNE-AU-PERCHE
Code postal: 61400
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association Aide Emploi Services
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 3884391840004
Adresse postale: 19 rue de la Garenne
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION AGIR AIDE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37828969800037
Adresse postale: 34 rue Lazare Carnot
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Argentan Solidarité Insertion
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35298532900031
Adresse postale: 2 bis impasse de la Rondelière
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAP AVENIR
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37882551700030
Adresse postale: Rue Pasteur
Ville: ST PIERRE EN AUGE
Code postal: 14170
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PHENIX
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34263174400014
Ville: LA FERTE MACE
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DYNAMIA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33510617500045
Adresse postale: Rue du champ de foire
Ville: CONDE EN NORMANDIE
Code postal: 14110
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d584442-6163-4cb7-9cac-cbbb023d43cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:51:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389582-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
