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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP
Description: TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP - 10 LOTS
Identifiant de la procédure: 7338bb98-87f0-4ed0-b30b-699b629671f7
Avis précédent: aaa22ef5-d4bb-4755-ad56-5a64f4ee11d1-01
Identifiant interne: SM/PS/TRANSPORT SCOLAIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les accords-cadres seront valides du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductibles annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 412 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR ALENCON
Description: SECTEUR ALENCON
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alencon
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 238 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR SEES
Description: SECTEUR SEES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sées
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR ARGENTAN
Description: SECTEUR ARGENTAN
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argentan
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 546 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SECTEUR VIMOUTIERS
Description: SECTEUR VIMOUTIERS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SECTEUR FLERS
Description: SECTEUR FLERS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE
Description: SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: SECTEUR LA FERTE MACE
Description: SECTEUR LA FERTE MACE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE
Description: SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SECTEUR BELLEME
Description: SECTEUR BELLEME
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: SECTEUR L'AIGLE
Description: SECTEUR L'AIGLE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de trois. L'accord-cadre est valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 22 juillet 2026. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 648 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 955 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray pour le lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22604
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ pour lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22604
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARVYNA MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Marvyna M. pour lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22604
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray pour lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22605
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ pour lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22605
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ST2S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ST2S pour lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22605
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 184 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray pour lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22606
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ pour lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22606
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ST2S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ST2S pour lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22606
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 681 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22607
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22607
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ST2S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ST2S pour lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22607
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 404 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22608
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22608
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABTIF TAXI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Abtif taxi lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22608
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 314 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22609
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22609
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABTIF TAXI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Abtif taxi lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22609
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22610
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22610
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABTIF TAXI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Abtif taxi lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22610
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 744 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22611
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22611
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ST2S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ST2S lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22611
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORT VAL D'HUISNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Transport val d'huisne lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22612
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22612
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22612
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 474 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Taxi Ruffray lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22613
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPJ lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22613
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE TAXI CHAUVOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alliance Taxi lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 22613
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33233816184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TAXI RUFFRAY SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88217562300025
Adresse postale: 2 rue de la feuille
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80459761500025
Adresse postale: Le Bourg - 4 route de Sées
Ville: MACE
Code postal: 61500
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MARVYNA MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88802680400011
Adresse postale: 37 rue de la croix villecoq
Ville: JOUY LE MOUTIER
Code postal: 95280
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ST2S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49894481800059
Adresse postale: ZAC du Bois de la Noue
Ville: ST ETIENNE DE MONT LUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ABTIF TAXI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91041012500017
Adresse postale: 40 avenue de la Cour
Ville: MAGNY LE DESERT
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TRANSPORT VAL D'HUISNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 513807610000011
Adresse postale: 7 rue de l'Eglise
Ville: CETON
Code postal: 61260
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALLIANCE TAXI CHAUVOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43927816900032
Adresse postale: 23 Avenue du Mont Saint Michel
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4a8cd20-801c-4ca0-8d26-5e95db0ad1af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 15:40:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610516-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
