Avis de marché - Avis n° 26-108506 du 06/11/2026
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-108506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SM/PS/MASP-MAESF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achat public et Logistique
Adresse mail du contact : achats.marches@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233816184
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (MAESF)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (MAESF)
Lieu principal d'exécution du marché : département de l'Orne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre induit sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros TTC sur la durée total du marché à savoir du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 8 du Règlement de la consultation. La liste des documents à produire lors du dépôt de l'offre est indiquée à l'article 6-1 du même Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
