1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Identifiant de la procédure: ba7a1ffd-6a12-476f-ac5d-c6b2b0c0e382
Identifiant interne: SM/DRH/ACCOM SUIVI CONVENTIONS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 593,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Conseil départemental de l'Orne a signé deux conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance d'une part et santé d'autre part pour ses agents. Ces conventions prévoient des prestations d'accompagnement, de conseils et de suivi des dites conventions de participation. La rémunération du titulaire du marché sera assurée par le biais d'une commission égale à 2%, sur chaque convention de participation, des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. A titre d'information, pour la prévoyance dont l'adhésion est obligatoire, le montant global des cotisations s'élève à 1 507 117, 89 Euros TTC par an, en tenant compte des hypothèses d'adhésion aux options facultatives. Pour la santé dont l'adhésion est facultative, le montant global des cotisations, selon les hypothèses d'adhésion au contrat, s'élève à 889 489,67 Euros TTC par an. La valeur estimée du marché s'entend nette de taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME), Avis
Fraude: Les autres motifs d'exclusions figurent dans les pièces de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 593,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique qui devra faire apparaitre la méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues (35 points) et Structuration, composition, organisation et expérience du candidat (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale du candidat apprécie au regard de la démarche numérique responsable (2 points) et des modalités logistiques et de déplacement (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e8dc72ea-af77-4d6f-9323-d3439d1b2af2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 10:37:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773613-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026