A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
27 Bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon
Tel : 0233816000
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseils en publicité.

ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2026
BOAMP - 26-109601
Avis de marché - Avis n° 26-109601 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-109601
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ACB/DIRCOM/SUPPORTS DE COM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse mail du contact : achats.marches@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233816000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Orne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les critères de jugement des candidatures et des offres pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents sont à l'article 8 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2029. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum s'élève à 100 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La composition du dossier à produire par les soumissionnaires figure à l'article 6-1 du Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026